je pense que cela s'applique surtout à des brevets couvrant du code distribué avec du code GPL
notons aussi qu'en Europe le problème ne se pose pas puisque les brevets logiciels sont interdits, à nous de faire pression pour que ça continue... ce qui n'empeche pas aussi de faire pression sur le W3C pour que ses normes soient toujours utilisables sans AUCUNE restriction (ce qui semble la moindre des choses pour un standard d'intéret général)
[^] # Re: incompatible avec la GPL !
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Dernière ligne droite pour la Patent Policy du W3C. Évalué à 7.