Je ne me suis pas penché sur cette nouvelle politique mais les points que tu abordes ne me paraissent pas si litigieux que ca.
Le 3 n'est pas là pour empecher les brevets, ca n'est pas le role du w3c. Il est là pour garantir que l'implémentation des standards sera libre. Ce que tu fais en dehors des standards ce n'est pas au w3c de le définir ou garantir, ca n'est pas de sa responsabilité.
Si tu veux un monde sans brevet ce n'est pas au w3c qu'il faut le demander. Ils garantissent que les brevets n'auront aucune influence pour l'implémentation des normes, c'est déjà beaucoup.
Et ce n'est pas incompatible avec la GPL (avec son esprit peut etre mais pas avec la licence) : la licence peut etre libre mais le logiciel soumis à un brevet. En pratique ca vient à restreindre effectivement ce que tu peux faire mais la licence elle te donne le droit de modifier le logiciel "en accord avec la loi" (donc avec les brevets).
Faire un logiciel GPL qui traite du GIF n'est pas interdit, simplement c'est à toi de payer les éventuels royalties si la loi de ton pays l'impose.
Quand au 7 .. c'est une clause classique. Celui qui fait un soft n'a pas non plus forcément envie que l'utilisateur aille dans un pays où les droits d'auteurs n'existent pas. Il est habituel de définir la juridiction pour d'éventuels litiges.
[^] # Re: Dernière ligne droite pour la Patent Policy du W3C
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dernière ligne droite pour la Patent Policy du W3C. Évalué à 10.
Le 3 n'est pas là pour empecher les brevets, ca n'est pas le role du w3c. Il est là pour garantir que l'implémentation des standards sera libre. Ce que tu fais en dehors des standards ce n'est pas au w3c de le définir ou garantir, ca n'est pas de sa responsabilité.
Si tu veux un monde sans brevet ce n'est pas au w3c qu'il faut le demander. Ils garantissent que les brevets n'auront aucune influence pour l'implémentation des normes, c'est déjà beaucoup.
Et ce n'est pas incompatible avec la GPL (avec son esprit peut etre mais pas avec la licence) : la licence peut etre libre mais le logiciel soumis à un brevet. En pratique ca vient à restreindre effectivement ce que tu peux faire mais la licence elle te donne le droit de modifier le logiciel "en accord avec la loi" (donc avec les brevets).
Faire un logiciel GPL qui traite du GIF n'est pas interdit, simplement c'est à toi de payer les éventuels royalties si la loi de ton pays l'impose.
Quand au 7 .. c'est une clause classique. Celui qui fait un soft n'a pas non plus forcément envie que l'utilisateur aille dans un pays où les droits d'auteurs n'existent pas. Il est habituel de définir la juridiction pour d'éventuels litiges.