Proposer des oeuvres sur un réseau P2P sans avoir l'autorisation des ayant-droits est un délit, c'est un fait.
oui mais... faire la même chose avec une radio ou une tv n'est pas un délit, c'est un fait:
Chaque jour des pauvres artistes et des pauvres producteurs sont spoliés par les radiodiffuseurs.
Soyons cohérents.
Exigeons des autorisations préalables pour les radios et les TV.
Ou alors, déclarons qu'être amateur est un délit.
je cherche donc simplement des témoignages d'utilisateurs contactés par des sociétés
A part les FAI (free et AOL), je n'ai pas encore entendu parler de ca. Les controles concernent les entreprises, pas les particuliers. Il y a par contre des cas de proces pour le web, mais pas pour le p2p.
[^] # Re: Informatique et Libertés : appel à témoin
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Informatique et Libertés : appel à témoin. Évalué à 2.