Voila les nouvelles règles de déontologie du CNRS écrites dans la loi numérique :
" Le libre accès permet l’accès libre et gratuit pour tous sur internet, des résultats originaux de la recherche scientifique. Le droit au libre accès est inscrit dans la loi sur le numérique. Celle-ci impose que les publications soient accessibles au public après un embargo de 6 mois au maximum (12 mois en Sciences Humaines et Sociales) après leur acceptation par l’éditeur. Le programme européen Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribué à financer.
"
Bilan, après publication de votre article et un délai de 6 mois (embargo), votre article vous reviens de droit et vous pouvez le publier (sur HAL par exemple). Le droit français s'impose quel que soit le papier que vous auriez signé lors de la publication...
L'embargo de seulement 6 mois résout en grande partie le problème des publications trop chère ;-)
[^] # EMBARGO de 6 mois
Posté par Sytoka Modon (site web personnel) . En réponse au journal Création d'une revue scientifique libre et sceptique. Évalué à 10.
Voila les nouvelles règles de déontologie du CNRS écrites dans la loi numérique :
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Le libre accès permet l’accès libre et gratuit pour tous sur internet, des résultats originaux de la recherche scientifique. Le droit au libre accès est inscrit dans la loi sur le numérique. Celle-ci impose que les publications soient accessibles au public après un embargo de 6 mois au maximum (12 mois en Sciences Humaines et Sociales) après leur acceptation par l’éditeur. Le programme européen Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribué à financer.
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Page 19 du document http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/pratiquer_une_recherche_integre_et_responsable_un_guide_05.12.2016.pdf
Source CNRS http://www.cnrs.fr/comets/spip.php?article91
J'ai eu la confirmation par les personnes de HAL.
Bilan, après publication de votre article et un délai de 6 mois (embargo), votre article vous reviens de droit et vous pouvez le publier (sur HAL par exemple). Le droit français s'impose quel que soit le papier que vous auriez signé lors de la publication...
L'embargo de seulement 6 mois résout en grande partie le problème des publications trop chère ;-)