Puis ne pas oublier que les brevets sont limités dans l'espace et le temps. Les brevets logiciels n'étant pas reconnus dans l'Union Européenne, cela permet en effet la réalisation et distribution librement de programmes utilisant les brevets. VLC en est un bon exemple.
Sinon on pourrait dire que tout LL provenant des États-Unis ne sont pas libres non plus, car l'embargo américain interdit la distribution de logiciels locaux dans certains pays comme Cuba, l'Iran ou la Corée du Nord (ce qui est rappelé par Red Hat et Fedora par exemple).
[^] # Re: Interopérabilité, accessibilité
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres. Évalué à 3.
Puis ne pas oublier que les brevets sont limités dans l'espace et le temps. Les brevets logiciels n'étant pas reconnus dans l'Union Européenne, cela permet en effet la réalisation et distribution librement de programmes utilisant les brevets. VLC en est un bon exemple.
Sinon on pourrait dire que tout LL provenant des États-Unis ne sont pas libres non plus, car l'embargo américain interdit la distribution de logiciels locaux dans certains pays comme Cuba, l'Iran ou la Corée du Nord (ce qui est rappelé par Red Hat et Fedora par exemple).