mmh de ma vie, et une recherche google je n'ai jamais vu les scooter débridé ne pas être assuré en cas d'accident. meme avec décès
Un scooter débridé, c'est une motocyclette qui n'est pas assurée comme telle mais comme cyclomoteur. Cela devrait largement suffire à ce que l'assurance se défausse, mais après, qu'elle le fasse ou non, c'est son choix.
Ici, il s'agit d'un cas bien plus grave, un cyclomoteur qui n'est pas assuré du tout, et qui n'est pas non plus immatriculé, et qui est peut-être en plus conduit sans permis. En cas d'accident, l'assureur en responsabilité civile de l'utilisateur va immédiatement refuser de prendre quoi que ce soit en charge, parce que, comme toutes les assurances en responsabilité civile, ça exclut les cas de conduite de véhicule motorisé. C'est bien pour cela qu'on prend un police d'assurance différente pour les véhicules motorisés en fait.
[^] # Re: Ne plus avoir de voiture
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Et vous, vous voulez qu'elle fasse quoi votre voiture autonome ?. Évalué à 4.
Un scooter débridé, c'est une motocyclette qui n'est pas assurée comme telle mais comme cyclomoteur. Cela devrait largement suffire à ce que l'assurance se défausse, mais après, qu'elle le fasse ou non, c'est son choix.
Ici, il s'agit d'un cas bien plus grave, un cyclomoteur qui n'est pas assuré du tout, et qui n'est pas non plus immatriculé, et qui est peut-être en plus conduit sans permis. En cas d'accident, l'assureur en responsabilité civile de l'utilisateur va immédiatement refuser de prendre quoi que ce soit en charge, parce que, comme toutes les assurances en responsabilité civile, ça exclut les cas de conduite de véhicule motorisé. C'est bien pour cela qu'on prend un police d'assurance différente pour les véhicules motorisés en fait.