Ce fonctionnement est soumis au Code des Marchés Publics et à quelques lois relatives aux finances qui sont votés par l'assemblée législative nationale auxquels peuvent se rajouter les diverses délibérations d'un collectivité territoriale, ce n'est pas à la personne rédigeant le marché de le remettre en cause.
[^] # Re: Pourquoi faire simple ...
Posté par Jean Roc Morreale . En réponse au journal Échanger des courriels avec Pôle-Emploi, ça peut être compliqué. Évalué à 1.
Ce fonctionnement est soumis au Code des Marchés Publics et à quelques lois relatives aux finances qui sont votés par l'assemblée législative nationale auxquels peuvent se rajouter les diverses délibérations d'un collectivité territoriale, ce n'est pas à la personne rédigeant le marché de le remettre en cause.