si la loi française considère une ROM comme une copie privée
En matière de logiciel, il me semble que la copie privée se justifie par la sauvegarde. L'exécution de la copie pose donc un réel problème. Certains logiciels par exemple sont facturés par le nombre de machines ou de cœurs sur lesquels on les exécute ; s'il était possible d'exécuter les copies, une telle licence n'aurait aucun sens. Bref, tu as le droit d'archiver tes logiciels, mais si tu les installes sur plusieurs machines pour les utiliser sur ces machines, en fonction de la licence, tu peux devoir raquer, ce n'est pas de la copie privée.
Par ailleurs, rien ne dit que la copie privée doit être gratuite, et d'ailleurs c'est bien l'argument derrière les taxes à la con sur les supports de sauvegarde. Ton droit à la copie privée pourrait bien un jour passer par la case "portefeuille" sans que tu ne l'aies vu venir, par exemple si l'original est chiffré par un procédé quelconque.
Enfin, à ma connaissance, changer de support n'a jamais été considéré comme une raison de ne pas payer de droits d'auteur. Par exemple, si tu rachètes l'intégrale de Winnie l'Ourson sur Blue Ray alors que tu l'avais déja en DVD, et même avant en VHS, bah tu repayes tout, et je ne pense pas qu'il existe de procédure pour échanger les VHS contre les DVD en ne payant que le prix du support (ce qui devrait pourtant être le cas). D'un côté, nos législateurs sont des lavettes devant l'industrie du divertissement. D'un autre côté, on n'a aucun cadre juridique solide pour dissocier l'œuvre de son support, alors que ça devrait être fait depuis longtemps. Par exemple, il devrait être légal pour un imprimeur de pouvoir imprimer un bouquin à partir du livre numérique, on inversement, de numériser un bouquin papier. Il suffirait, quand on vend un livre ou un DVD, de distinguer clairement la vente du support et la licence d'utilisation de l'œuvre (mais bon, après, bon courage pour gérer la revente, le prêt, la location, etc). On est dans un domaine où les modèles économiques sont hyper instables, et où les éditeurs sont déchirés par des forces schizophrènes (ils ont peur de dissocier le support et les œuvres, mais en même temps ils voudraient le faire, tout en refusant de le faire de manière transparente). Nos gouvernants étant bien plus sensibiles au maintient des profits des multinationales plutôt qu'au respect des droits de consommateurs, les lignes ne sont pas prêtes de bouger...
[^] # Re: Je lis pas la réponse d’arnaudus [...]
Posté par arnaudus . En réponse au message Installer linux (ubuntu ou autres) VS rester avec windows 10. Évalué à 3.
En matière de logiciel, il me semble que la copie privée se justifie par la sauvegarde. L'exécution de la copie pose donc un réel problème. Certains logiciels par exemple sont facturés par le nombre de machines ou de cœurs sur lesquels on les exécute ; s'il était possible d'exécuter les copies, une telle licence n'aurait aucun sens. Bref, tu as le droit d'archiver tes logiciels, mais si tu les installes sur plusieurs machines pour les utiliser sur ces machines, en fonction de la licence, tu peux devoir raquer, ce n'est pas de la copie privée.
Par ailleurs, rien ne dit que la copie privée doit être gratuite, et d'ailleurs c'est bien l'argument derrière les taxes à la con sur les supports de sauvegarde. Ton droit à la copie privée pourrait bien un jour passer par la case "portefeuille" sans que tu ne l'aies vu venir, par exemple si l'original est chiffré par un procédé quelconque.
Enfin, à ma connaissance, changer de support n'a jamais été considéré comme une raison de ne pas payer de droits d'auteur. Par exemple, si tu rachètes l'intégrale de Winnie l'Ourson sur Blue Ray alors que tu l'avais déja en DVD, et même avant en VHS, bah tu repayes tout, et je ne pense pas qu'il existe de procédure pour échanger les VHS contre les DVD en ne payant que le prix du support (ce qui devrait pourtant être le cas). D'un côté, nos législateurs sont des lavettes devant l'industrie du divertissement. D'un autre côté, on n'a aucun cadre juridique solide pour dissocier l'œuvre de son support, alors que ça devrait être fait depuis longtemps. Par exemple, il devrait être légal pour un imprimeur de pouvoir imprimer un bouquin à partir du livre numérique, on inversement, de numériser un bouquin papier. Il suffirait, quand on vend un livre ou un DVD, de distinguer clairement la vente du support et la licence d'utilisation de l'œuvre (mais bon, après, bon courage pour gérer la revente, le prêt, la location, etc). On est dans un domaine où les modèles économiques sont hyper instables, et où les éditeurs sont déchirés par des forces schizophrènes (ils ont peur de dissocier le support et les œuvres, mais en même temps ils voudraient le faire, tout en refusant de le faire de manière transparente). Nos gouvernants étant bien plus sensibiles au maintient des profits des multinationales plutôt qu'au respect des droits de consommateurs, les lignes ne sont pas prêtes de bouger...