Pas de sources formelles malheureusement. Principalement un billet de Maître Eolas d’il y a quelques années à propos de « l’affaire Bourreau-Guggenheim » (cet employé de TF1 qui a été viré après que le message qu’il avait envoyé à son député, dans lequel il exposait une position contre HADOPI, avait été transmis à TF1 — le point de Maitre Eolas étant qu’il n’y avait rien de légalement répréhensible de la part du député qui a transmis le message).
Il me semblait que divulguer un courriel tombait sous le coup de l'article L226-15 du code pénal en France. Mais en le relisant, j'en suis moins sûr...
Je cite Maître Eolas (lien ci-dessus) :
Il n'y a nulle atteinte au secret des correspondances dès lors que celui qui en prend connaissance a reçu délégation expresse du destinataire pour ce faire. L'atteinte au secret des correspondances (art. 226-15 du code pénal) suppose la mauvaise foi ou la fraude, c'est à dire la conscience que le courrier n'est pas adressé à celui qui en prend connaissance et qu'il n'a pas l'autorisation pour ce faire.
Dans le cas, où l'on est le destinataire, ne faudrait-il pas malgré tout l'accord de l'émetteur ?
Bah non. Encore une fois, il est généralement mal vu de ne pas demander l’accord de l’émetteur (j’ai vu ça plusieurs fois dans des listes de discussion par exemple, où quelqu’un poste sur la liste des extraits d’un message qui n’avait été envoyé qu’à lui — il y a toujours au moins une personne qui interpelle « avez-vous demandé à M. Smith s’il était d’accord pour que ses propos se retrouvent sur une liste publique ? »), mais — en droit français du moins — ce n’est pas obligatoire.
Et le fournisseur ne peut-il pas être considéré comme un tiers justement ?
Le fournisseur est un tiers, mais en signant chez lui le destinataire lui a donné l’autorisation de prendre connaissance du message. Certes, l’émetteur lui n’a pas donné cette autorisation, mais elle n’est pas requise si l’on admet que le destinataire a le droit de faire ce qu’il veut du message.
[^] # Re: Script sieve
Posté par gouttegd . En réponse au journal Chiffrement, chiche ?. Évalué à 5.
Pas de sources formelles malheureusement. Principalement un billet de Maître Eolas d’il y a quelques années à propos de « l’affaire Bourreau-Guggenheim » (cet employé de TF1 qui a été viré après que le message qu’il avait envoyé à son député, dans lequel il exposait une position contre HADOPI, avait été transmis à TF1 — le point de Maitre Eolas étant qu’il n’y avait rien de légalement répréhensible de la part du député qui a transmis le message).
Je cite Maître Eolas (lien ci-dessus) :
Bah non. Encore une fois, il est généralement mal vu de ne pas demander l’accord de l’émetteur (j’ai vu ça plusieurs fois dans des listes de discussion par exemple, où quelqu’un poste sur la liste des extraits d’un message qui n’avait été envoyé qu’à lui — il y a toujours au moins une personne qui interpelle « avez-vous demandé à M. Smith s’il était d’accord pour que ses propos se retrouvent sur une liste publique ? »), mais — en droit français du moins — ce n’est pas obligatoire.
Le fournisseur est un tiers, mais en signant chez lui le destinataire lui a donné l’autorisation de prendre connaissance du message. Certes, l’émetteur lui n’a pas donné cette autorisation, mais elle n’est pas requise si l’on admet que le destinataire a le droit de faire ce qu’il veut du message.