Non.
Un brevet protège justement une implémentation de la fonctionnalité, mais pas la fonctionnalité elle-même (du moins à l'international, certains pays peuvent être moins regardant notamment pour les brevets logiciels).
Tu me comprends mal: j'ai déjà moi-même lu et déposé des brevets sans aucune intention de ma boite de jamais les implémenter justement pour bloquer les implémentations alternatives qu'on estimait compétitives.
Et oui!
Bon, en vrai, j'espérais secrètement les implémenter un jour, mais par exemple, j'ai empêché mon employeur actuel de proposer une solution qui n'existe pas sur le marché, en ayant bien fait mon travail pour ma précédente boite: bloquer les autres routes qui mènent à destination!
Si les accusations sont bidons, la plaignante va perdre et payer les frais de procédure. Je ne vois pas ce que tu veux dire.
Et ce n'est pas spécifique aux brevets, des procès intentés sans fondement juridiques cela n'est pas lié aux brevets.
Si tu es une grosse boite qui attaque une petite boite, la stratégie c'est que la petite boite aura jeté l'éponge ou mis la clé sous la porte avant que la décision soit rendue.
Un brevet pour être valable ne doit pas être évident pour quelqu'un qui est à jour dans l'état de l'art justement.
Ouaip ben quand tu vois le niveau de certains relecteurs (je précise que je n'ai jamais dealé qu'avec l'USPTO), être à jour dans l'état de l'art, c'est pas mal vague.
Bien entendu, les Offices du brevets nationaux ne font pas toujours les vérifications nécessaires. Mais dans ce cas il suffit de mettre cet organisme dans la boucle judiciaire pour faire invalider les brevets et sanctionner l'organisme pour mauvaises pratiques.
Il faut des années de procédure pour faire invalider un brevet, et la notion d'évidence pour un expert est l'angle d'attaque qui a le moins de chance de passer.
[^] # Re: Brevets
Posté par Maclag . En réponse au journal Claviers originaux. Évalué à 8.
Tu me comprends mal: j'ai déjà moi-même lu et déposé des brevets sans aucune intention de ma boite de jamais les implémenter justement pour bloquer les implémentations alternatives qu'on estimait compétitives.
Et oui!
Bon, en vrai, j'espérais secrètement les implémenter un jour, mais par exemple, j'ai empêché mon employeur actuel de proposer une solution qui n'existe pas sur le marché, en ayant bien fait mon travail pour ma précédente boite: bloquer les autres routes qui mènent à destination!
Si tu es une grosse boite qui attaque une petite boite, la stratégie c'est que la petite boite aura jeté l'éponge ou mis la clé sous la porte avant que la décision soit rendue.
Ouaip ben quand tu vois le niveau de certains relecteurs (je précise que je n'ai jamais dealé qu'avec l'USPTO), être à jour dans l'état de l'art, c'est pas mal vague.
Il faut des années de procédure pour faire invalider un brevet, et la notion d'évidence pour un expert est l'angle d'attaque qui a le moins de chance de passer.