Ce n'est clairement pas un petit avantage, c'est au contraire le point clé des brevets.
Il faut voir le brevet comme suit :
L'État s'engage sur une période donnée (maximum 25 ans) à accorder un monopole exclusif sur une invention à son dépositaire ;1
Le dépositaire du brevet doit en contre partie donner toutes les instructions nécessaires à la mise en œuvre dudit brevet pour que quand cela tombe dans le domaine public, la technologie soit exploitable par tous.
Le brevet est donc une arme contre les entreprises ou inventeurs qui gardent des secrets indéfiniment et qui finissent même par disparaître.
C'est donc un système gagnant-gagnant. Et je ne suis pas convaincu que la partie domaine public soit négligeable, au contraire.
Selon les États, il y a pas mal de différences sur ce point. Typiquement en France, il y a je crois une période de 10 ans allouée de base, et si l'inventeur n'en a pas fait une mise en œuvre cela tombe dans le domaine public dès les 10 ans pour éviter de bloquer une technologie. De même, aux USA notamment, certaines technologies notamment de télécom étant considérées comme fondamentales, le brevet n'est pas un monopole exclusif, le détenteur du brevet doit vendre sa licence d'exploitation à sa concurrence à un prix raisonnable. Pour la même raison de ne pas bloquer l'innovation technologique. ↩
[^] # Re: Brevets
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Claviers originaux. Évalué à 6.
Ce n'est clairement pas un petit avantage, c'est au contraire le point clé des brevets.
Il faut voir le brevet comme suit :
Le brevet est donc une arme contre les entreprises ou inventeurs qui gardent des secrets indéfiniment et qui finissent même par disparaître.
C'est donc un système gagnant-gagnant. Et je ne suis pas convaincu que la partie domaine public soit négligeable, au contraire.
Selon les États, il y a pas mal de différences sur ce point. Typiquement en France, il y a je crois une période de 10 ans allouée de base, et si l'inventeur n'en a pas fait une mise en œuvre cela tombe dans le domaine public dès les 10 ans pour éviter de bloquer une technologie. De même, aux USA notamment, certaines technologies notamment de télécom étant considérées comme fondamentales, le brevet n'est pas un monopole exclusif, le détenteur du brevet doit vendre sa licence d'exploitation à sa concurrence à un prix raisonnable. Pour la même raison de ne pas bloquer l'innovation technologique. ↩