Jamais l'agriculteur utilise cette technique pour faire pousser la plante, il ne peut donc pas violer de brevet dessus.
Eh bien, tu n'as plus qu'à proposer à l'agriculteur cette ligne de défense et voir ce qu'en disent les tribunaux compétents. Le droit, ce n'est pas toi ou moi qui l'écrivons...
[^] # Re: Salade composée
Posté par Antoine . En réponse au journal Faut-il renoncer à se rétribuer quand on produit un bien commun ?. Évalué à 2.
Eh bien, tu n'as plus qu'à proposer à l'agriculteur cette ligne de défense et voir ce qu'en disent les tribunaux compétents. Le droit, ce n'est pas toi ou moi qui l'écrivons...