Tu n'as pas à le faire, la plupart des sites ont une liste de CGU longue comme le bras que tu es censé respecter quand tu consultes le site. Ceci dit, la plupart du temps, il ne s'agit que de rappels légaux (respect du droit d'auteur, etc), d'une liste de trucs qu'ils se permettent de faire avec tes données personnelles (à peu près tout, en général), de toutes les permissions que tu donnes en utilisant le site (installer des cookies, stocker ton IP et la signature de ton navigateur, transmettre tout ça à leurs partenaires commerciaux, etc), de l'adresse à qui tu peux t'adresser en cas de recours, et de leur droit à te bloquer si tu ne respectes pas les CGU.
Ceci dit, je ne sais pas vraiment à quel point tout ça est opposable, puisque c'est planqué dans un petit coin. Mais bon, ça vaut bien les conditions générales de vente des supermarchés, qui sont affichées en police 8 à 3m de hauteur derrière une pub à la caisse centrale.
Dans tous les cas, devoir cliquer sur "oui j'ai lu les CGV et je suis d'accord", ça n'est juste qu'une précaution juridique parmi d'autres. S'il n'y a pas de case, le vendeur peut toujours (à raison) argumenter du fait que le contrat de vente est conclu par la transaction financière (et que si tu payes c'est que tu as pris le soin de te renseigner), et l'acheteur pourra toujours prétendre que personne ne lit les CGV et qu'il y a tromperie quand elles ne sont pas "standard" (ce qui est vrai aussi). Sur le fond, les CGV doivent avoir plus de valeur que les CGU (parce qu'il y a contrat de vente), mais les clauses doivent en être identiques. À mon avis, la seule différence est qu'ils peuvent très facilement bloquer ton accès au site si tu n'es pas lié financièrement, alors que bloquer ton IP quand tu as un abonnement pose un réel problème.
[^] # Re: Un désabonnement compliqué !
Posté par arnaudus . En réponse au journal Des milliers de contenus librement réutilisables. Évalué à 4.
Tu n'as pas à le faire, la plupart des sites ont une liste de CGU longue comme le bras que tu es censé respecter quand tu consultes le site. Ceci dit, la plupart du temps, il ne s'agit que de rappels légaux (respect du droit d'auteur, etc), d'une liste de trucs qu'ils se permettent de faire avec tes données personnelles (à peu près tout, en général), de toutes les permissions que tu donnes en utilisant le site (installer des cookies, stocker ton IP et la signature de ton navigateur, transmettre tout ça à leurs partenaires commerciaux, etc), de l'adresse à qui tu peux t'adresser en cas de recours, et de leur droit à te bloquer si tu ne respectes pas les CGU.
Ceci dit, je ne sais pas vraiment à quel point tout ça est opposable, puisque c'est planqué dans un petit coin. Mais bon, ça vaut bien les conditions générales de vente des supermarchés, qui sont affichées en police 8 à 3m de hauteur derrière une pub à la caisse centrale.
Dans tous les cas, devoir cliquer sur "oui j'ai lu les CGV et je suis d'accord", ça n'est juste qu'une précaution juridique parmi d'autres. S'il n'y a pas de case, le vendeur peut toujours (à raison) argumenter du fait que le contrat de vente est conclu par la transaction financière (et que si tu payes c'est que tu as pris le soin de te renseigner), et l'acheteur pourra toujours prétendre que personne ne lit les CGV et qu'il y a tromperie quand elles ne sont pas "standard" (ce qui est vrai aussi). Sur le fond, les CGV doivent avoir plus de valeur que les CGU (parce qu'il y a contrat de vente), mais les clauses doivent en être identiques. À mon avis, la seule différence est qu'ils peuvent très facilement bloquer ton accès au site si tu n'es pas lié financièrement, alors que bloquer ton IP quand tu as un abonnement pose un réel problème.