Lors d'une recherche rapide précédente, j'avais vu évoquer l'utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d'un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d'une exonération de TVA si aucune vente de bien/service n'est associée ; bref la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60% entre non-parents ?) et l'entreprise n'est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.
En fait, pour un comptable "faire un don" est quelque chose de pas compréhensible du tout. On a beau le tourner dans tous les sens, ça ne passe pas, blocage.
Que ce soit côté entreprise qui donne qu'entreprise qui reçoit (au moins il y a une constante chez tous les comptables de la planète).
Mon comptable ne m'a pas parlé de 7713.
Donc au final perso je me retrouve (comme d'autres que j'ai vu) à faire une facture "Utilisation du logiciel" et tout le monde est content (difficile d'attaquer ça, le logiciel est la et ils l'utilisent, c'est un service rendu et personne n'interdit d'acheter plus cher que le prix affiché). Mais donc : TVA (si on est assujetti).
Avantage : ça évite tout tracas "héritage" ou autre idées, vu que c'est une vente (avec la TVA, et IS/IR dessus tout ça), et comme on paye tous les impôts qui vont avec une vente "on" m'a dit que le fisc ne dira jamais rien.
J'ai aussi vu la livraison par mail d'un dessin, une carte postale ou des idées de "vente réelle à la con", bref j'ai l'impression que le mieux à faire pour faire plaisir au comptable et au fisc est de vendre un truc, n'importe quoi mais vendre, point (une entreprise vend, pas de don réel), et je ne suis pas le seul à le faire.
(et si le fisc n'est pas content malgré la TVA, l'IS et IR que je paye dessus, qu'il vienne me voir...)
Et le jour où j'aurai assez de dons pour que ça vaille le coup (c'est à dire pas maintenant), je ferai une asso qui sait (mais ça posera d'autres problèmes, genre les entreprises qui peuvent pas donner mais que acheter...)
# Don à une entrerprise
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 5. Évalué à 7. Dernière modification le 08 décembre 2016 à 00:18.
En fait, pour un comptable "faire un don" est quelque chose de pas compréhensible du tout. On a beau le tourner dans tous les sens, ça ne passe pas, blocage.
Que ce soit côté entreprise qui donne qu'entreprise qui reçoit (au moins il y a une constante chez tous les comptables de la planète).
Mon comptable ne m'a pas parlé de 7713.
Donc au final perso je me retrouve (comme d'autres que j'ai vu) à faire une facture "Utilisation du logiciel" et tout le monde est content (difficile d'attaquer ça, le logiciel est la et ils l'utilisent, c'est un service rendu et personne n'interdit d'acheter plus cher que le prix affiché). Mais donc : TVA (si on est assujetti).
Avantage : ça évite tout tracas "héritage" ou autre idées, vu que c'est une vente (avec la TVA, et IS/IR dessus tout ça), et comme on paye tous les impôts qui vont avec une vente "on" m'a dit que le fisc ne dira jamais rien.
J'ai aussi vu la livraison par mail d'un dessin, une carte postale ou des idées de "vente réelle à la con", bref j'ai l'impression que le mieux à faire pour faire plaisir au comptable et au fisc est de vendre un truc, n'importe quoi mais vendre, point (une entreprise vend, pas de don réel), et je ne suis pas le seul à le faire.
(et si le fisc n'est pas content malgré la TVA, l'IS et IR que je paye dessus, qu'il vienne me voir...)
Et le jour où j'aurai assez de dons pour que ça vaille le coup (c'est à dire pas maintenant), je ferai une asso qui sait (mais ça posera d'autres problèmes, genre les entreprises qui peuvent pas donner mais que acheter...)