Comme tu l'écris, ce sera bien difficile à démontrer. Je dirais que le législateur a été suffisamment prudent dans la formulation de cette proposition que pour la prémunir d'abus ou de dérives de son champ d'application.
Ce qui est surtout étrange dans cette histoire, c'est que son champ d'application actuel semble déjà tout trouvé : le site dont le lien est donné dans le journal. C'est une association qui a pignon sur rue depuis 8 ans (déclarée à la préfecture de l'Essone), elle est hébergée sur le sol français (par OVH) et a même été entendue en commission le 24 novembre (je ne donne pas le lien pour ne pas favoriser son référencement, mais c'est le deuxième article de la section Droit du site).
En gros le gouvernement veut faire fermer, ou plutôt faire changer le contenu, d'un site; il n'a pas trouvé de quoi faire avec l'arsenal juridique existant, alors il fait amender une loi. La pratique est en elle-même assez discutable. D'autant que l'impact de l'association sur les pratiques de l'IVG en France semble inexistante, si l'on consulte les statistiques de l'INED sur la question.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
[^] # Re: Heu... il y a que moi qui ait compris que c'était plutôt une dénonciation indirecte de Google ?
Posté par kantien . En réponse au journal Désolé, la Quadrature, mais tu fais fausse route. Évalué à 7.
Ce qui est surtout étrange dans cette histoire, c'est que son champ d'application actuel semble déjà tout trouvé : le site dont le lien est donné dans le journal. C'est une association qui a pignon sur rue depuis 8 ans (déclarée à la préfecture de l'Essone), elle est hébergée sur le sol français (par OVH) et a même été entendue en commission le 24 novembre (je ne donne pas le lien pour ne pas favoriser son référencement, mais c'est le deuxième article de la section Droit du site).
En gros le gouvernement veut faire fermer, ou plutôt faire changer le contenu, d'un site; il n'a pas trouvé de quoi faire avec l'arsenal juridique existant, alors il fait amender une loi. La pratique est en elle-même assez discutable. D'autant que l'impact de l'association sur les pratiques de l'IVG en France semble inexistante, si l'on consulte les statistiques de l'INED sur la question.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.