Mais la loi en question ne parle nulle part d'une opinion, mais d'un usage.
La proposition de loi est:
L’article L. 2223-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«– soit en diffusant ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières. »
Je ne vois pas en quoi il s'agit de "pénaliser la simple mise à disposition d'un contenu": si tu reprends exactement le même fond mais indique clairement, par exemple, le site gouvernemental, tu ne satisfais plus cet article de loi.
[^] # Re: Heu... il y a que moi qui ait compris que c'était plutôt une dénonciation indirecte de Google ?
Posté par j-c_32 . En réponse au journal Désolé, la Quadrature, mais tu fais fausse route. Évalué à 1.
Mais la loi en question ne parle nulle part d'une opinion, mais d'un usage.
La proposition de loi est:
Je ne vois pas en quoi il s'agit de "pénaliser la simple mise à disposition d'un contenu": si tu reprends exactement le même fond mais indique clairement, par exemple, le site gouvernemental, tu ne satisfais plus cet article de loi.