Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.
(article 35 de la même loi)
Ça dit, en termes juridiques certes, que si tu peux prouver tes allégations, tu ne seras pas condamné. Et même si tu ne peux pas les prouver, mais que tu peux prouver avoir agi en toute bonne foi (avec sérieux et avec des éléments qui t'ont amené à être sincèrement convaincu de la véracité des faits rapportés), tu n'es pas condamné.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Diffamation
Posté par Liorel . En réponse au journal Désolé, la Quadrature, mais tu fais fausse route. Évalué à 7.
Si tu cites la loi, cite-la entièrement.
(article 35 de la même loi)
Ça dit, en termes juridiques certes, que si tu peux prouver tes allégations, tu ne seras pas condamné. Et même si tu ne peux pas les prouver, mais que tu peux prouver avoir agi en toute bonne foi (avec sérieux et avec des éléments qui t'ont amené à être sincèrement convaincu de la véracité des faits rapportés), tu n'es pas condamné.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.