Bon, c'est clairement dans ce genre de cas que ça devient passionnant. Nous respectons la loi, et la loi française en priorité (vu que c'est un projet acceptant les gens du monde entier, il faut bien commencer par quelque part). Le cadre juridique français fait que nous n'avons pas le droit de financer des activités non-légales. L'incitation à la haine n'est pas légale en France. Donc, on pourrait se dire que nous ne pouvons pas financer d'appel à la haine, et là, c'est le moment où en tant que personne je me dis "ouf", mais en tant que membre de Liberapay, "hey, un instant, est-ce vraiment aussi simple ?"
C'est rarement aussi simple, comme toute question juridique. Lorsqu'il s'agit d'un groupe clairement identifié comme faisant des choses illégales, et qui passe par Liberapay pour financer ses activités, oui, c'est simple : on ne les accepte pas.
Mais lorsqu'il s'agit d'une personne physique qui, d'une part, a des opinions néo-nazis qu'elle partage sur internet, et d'autre part est engagée dans une association de défense des animaux ? Cette personne ouvre un compte sur Liberapay, à son nom, sans donner plus de détail sur pourquoi elle demande des sous. Est-ce que cet argent va lui servir à financer ses activités politiques ? À payer les croquettes des chiens ? À payer son loyer ? C'est là que ça devient compliqué. Lorsque nous recevons un signalement sur une personne comme ça, nous devons faire une enquête, essayer de démêler ce qui est à l'extrême-droite et le reste, et surtout : où Liberapay est impliqué. Si le lien vers Liberapay est sur un site néo-nazi, on est dans le cadre légal pour refuser ; si le lien vers Liberapay ne se trouve pas lié à une activité illégale, ce n'est pas à nous de juger. Ce qui ne veut pas dire que la personne en question n'a pas une activité illégale par ailleurs ; mais elle répondra de ça devant la loi, pas devant nous.
Notre rôle est uniquement de nous assurer que l'argent n'est pas lié à des activités illégales. C'est ça, le cadre de la loi, et c'est dans ce cadre-là que agissons. Lorsque notre opérateur de paiement ou des autorités juridiques nous demandent d'où vient l'argent et où il va, nous répondons dans la mesure de nos possibilités. Si les utilisateurs sont engagés par ailleurs dans des activités illégales, la loi leur tombera dessus.
Car il s'agit de bien différencier les personnes de leurs actes : oui, on peut être une adorable grand-mère qui aide la SPA locale et professer des énormités racistes sur Facebook. Non, ce n'est pas à Liberapay de décider si mamie a le droit d'avoir un compte ou non, SAUF si le compte en question sert directement à financer les activités racistes ou a été approvisionné suite à un appel à la haine.
Donc, oui : certains utilisateurs ont déjà été virés (et leurs donateurs remboursés) parce que c'était clairement illégal et facile à voir. Mais nous avons aussi des utilisateurs qui nous ont été signalés et que nous n'avons pas viré, car leur profil sur Liberapay est neutre et nous n'avons pas trouvé de preuve que ce qu'ils touchaient était en rapport avec leurs idées illégales.
C'est dans ce genre de cas que j'apprécierais d'avoir des juristes sous la main, car par moment, c'est vraiment subtil, et la seule façon de respecter notre neutralité est de coller à la loi. Dans un des cas, l'utilisateur a finalement été viré par Mangopay, qui a tranché à notre place, mais je reste avec un sentiment très mitigé car il n'y a pas eu d'argument légal, que j'aurais aimé connaître pour mieux gérer des cas similaires.
[^] # Re: Neutralité
Posté par Zatalyz (site web personnel) . En réponse à la dépêche Liberapay, plate‐forme libre de dons récurrents. Évalué à 8.
Au hasard, hein ? Tellement dans le mille.
Bon, c'est clairement dans ce genre de cas que ça devient passionnant. Nous respectons la loi, et la loi française en priorité (vu que c'est un projet acceptant les gens du monde entier, il faut bien commencer par quelque part). Le cadre juridique français fait que nous n'avons pas le droit de financer des activités non-légales. L'incitation à la haine n'est pas légale en France. Donc, on pourrait se dire que nous ne pouvons pas financer d'appel à la haine, et là, c'est le moment où en tant que personne je me dis "ouf", mais en tant que membre de Liberapay, "hey, un instant, est-ce vraiment aussi simple ?"
C'est rarement aussi simple, comme toute question juridique. Lorsqu'il s'agit d'un groupe clairement identifié comme faisant des choses illégales, et qui passe par Liberapay pour financer ses activités, oui, c'est simple : on ne les accepte pas.
Mais lorsqu'il s'agit d'une personne physique qui, d'une part, a des opinions néo-nazis qu'elle partage sur internet, et d'autre part est engagée dans une association de défense des animaux ? Cette personne ouvre un compte sur Liberapay, à son nom, sans donner plus de détail sur pourquoi elle demande des sous. Est-ce que cet argent va lui servir à financer ses activités politiques ? À payer les croquettes des chiens ? À payer son loyer ? C'est là que ça devient compliqué. Lorsque nous recevons un signalement sur une personne comme ça, nous devons faire une enquête, essayer de démêler ce qui est à l'extrême-droite et le reste, et surtout : où Liberapay est impliqué. Si le lien vers Liberapay est sur un site néo-nazi, on est dans le cadre légal pour refuser ; si le lien vers Liberapay ne se trouve pas lié à une activité illégale, ce n'est pas à nous de juger. Ce qui ne veut pas dire que la personne en question n'a pas une activité illégale par ailleurs ; mais elle répondra de ça devant la loi, pas devant nous.
Notre rôle est uniquement de nous assurer que l'argent n'est pas lié à des activités illégales. C'est ça, le cadre de la loi, et c'est dans ce cadre-là que agissons. Lorsque notre opérateur de paiement ou des autorités juridiques nous demandent d'où vient l'argent et où il va, nous répondons dans la mesure de nos possibilités. Si les utilisateurs sont engagés par ailleurs dans des activités illégales, la loi leur tombera dessus.
Car il s'agit de bien différencier les personnes de leurs actes : oui, on peut être une adorable grand-mère qui aide la SPA locale et professer des énormités racistes sur Facebook. Non, ce n'est pas à Liberapay de décider si mamie a le droit d'avoir un compte ou non, SAUF si le compte en question sert directement à financer les activités racistes ou a été approvisionné suite à un appel à la haine.
Donc, oui : certains utilisateurs ont déjà été virés (et leurs donateurs remboursés) parce que c'était clairement illégal et facile à voir. Mais nous avons aussi des utilisateurs qui nous ont été signalés et que nous n'avons pas viré, car leur profil sur Liberapay est neutre et nous n'avons pas trouvé de preuve que ce qu'ils touchaient était en rapport avec leurs idées illégales.
C'est dans ce genre de cas que j'apprécierais d'avoir des juristes sous la main, car par moment, c'est vraiment subtil, et la seule façon de respecter notre neutralité est de coller à la loi. Dans un des cas, l'utilisateur a finalement été viré par Mangopay, qui a tranché à notre place, mais je reste avec un sentiment très mitigé car il n'y a pas eu d'argument légal, que j'aurais aimé connaître pour mieux gérer des cas similaires.
Voilà pour la transparence.