FAQ et mentions légales :
« Liberapay respecte-t-il les réglementations financières ?
Oui. Liberapay est basé en France et respecte les réglementations financières de l'Union Européenne. Nos prestataires de paiement sont tous homologués et nous aident à bloquer la fraude, le blanchiment d'argent, et le financement du terrorisme. »
Le prestataire financier dit la même chose dans ces conditions contractuelles.
Et globalement ce qui est illégal est par définition illégal (sic), donc je dirais qu'on ne peut pas financer l'amicale des fans de cannibalisme, la troupe des joyeux violeurs de brebis et les fans de la pyromanie urbaine. Quand je dis « on ne peut pas », c'est « tu es libre d'accepter l'argent ou pas, mais comme c'est manifestement illégal, tu engages ta propre responsabilité si tu le fais et qu'un juge se décidait à engager des poursuites, pour complicité et financement illégal j'imagine).
[^] # Re: Neutralité
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Liberapay, plate‐forme libre de dons récurrents. Évalué à 4.
FAQ et mentions légales :
« Liberapay respecte-t-il les réglementations financières ?
Oui. Liberapay est basé en France et respecte les réglementations financières de l'Union Européenne. Nos prestataires de paiement sont tous homologués et nous aident à bloquer la fraude, le blanchiment d'argent, et le financement du terrorisme. »
Le prestataire financier dit la même chose dans ces conditions contractuelles.
Et globalement ce qui est illégal est par définition illégal (sic), donc je dirais qu'on ne peut pas financer l'amicale des fans de cannibalisme, la troupe des joyeux violeurs de brebis et les fans de la pyromanie urbaine. Quand je dis « on ne peut pas », c'est « tu es libre d'accepter l'argent ou pas, mais comme c'est manifestement illégal, tu engages ta propre responsabilité si tu le fais et qu'un juge se décidait à engager des poursuites, pour complicité et financement illégal j'imagine).