> 1 - Y a pas de contrat lorsque tu utilises un logiciel libre. Tu peux très bien > copier une distribe achetée par un autre. Donc il n'y a pas forcément de contrat > avec le distributeur.
Dans ce cas le distributeur est celui qui t'a copié/donné/partagé la distrib
> 2 - T'es libre de l'utiliser, donc tu es responsable
Donc si une société distribue des produits de beauté gratuitement pendant un moment, elle n'est pas responsable si ces produits se révèlent toxiques ? a dire vrai les gens sont libre de les utiliser.
Oui oui, ce que je viens de dire est innacceptable, et c'est bien le probleme : il va me falloir un critère pour différencier ces produits de beautés de tes logiciels. Le fait que l'utilisation soit libre n'est visiblement pas un critère suffisant pour décharger la responsabilité du distributeur/producteur.
> 3 - Les sociétés commerciales qui vendent du proprio ne sont > Que la responsabilité civile soit déjà appliquée pour les logiciels > proprios/payants d'abord.
Le super argument du "le voisin de fait pas mieux" et "d'abord le voisin". Effectivement les entreprises proprio sont responsables face à certains trucs. La question est là de regarder ce qui est le cas pour les logiciels libres, qui sont diffusés/créés par un peu tout le monde, sans que ces gens soient renseignés sur leur reponsabilités.
Il ne s'agit a mon avis pas de changer quoique ce soit ou de "rendre" responsable mais d'informer sur la situation actuelle. L'information n'a jamais fait de mal.
> PS : j'ai pas lu l'étude, et j'ai pas très envis de me prendre la tête pour des > "conneries" (tant que rien est fait côté logiciels proprio).
Si jamais tu arrives en procès pour avoir donné à un copain un soft libre qui a eu des conséquences désastreuses, j'aimerai bien voir la tete du juge à qui tu dira "pas très envis de me prendre la tête pour des conneries tant que rien est fait côté logiciels proprio"
[^] # Re: Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?. Évalué à 10.
> copier une distribe achetée par un autre. Donc il n'y a pas forcément de contrat
> avec le distributeur.
Dans ce cas le distributeur est celui qui t'a copié/donné/partagé la distrib
> 2 - T'es libre de l'utiliser, donc tu es responsable
Donc si une société distribue des produits de beauté gratuitement pendant un moment, elle n'est pas responsable si ces produits se révèlent toxiques ? a dire vrai les gens sont libre de les utiliser.
Oui oui, ce que je viens de dire est innacceptable, et c'est bien le probleme : il va me falloir un critère pour différencier ces produits de beautés de tes logiciels. Le fait que l'utilisation soit libre n'est visiblement pas un critère suffisant pour décharger la responsabilité du distributeur/producteur.
> 3 - Les sociétés commerciales qui vendent du proprio ne sont
> Que la responsabilité civile soit déjà appliquée pour les logiciels
> proprios/payants d'abord.
Le super argument du "le voisin de fait pas mieux" et "d'abord le voisin". Effectivement les entreprises proprio sont responsables face à certains trucs. La question est là de regarder ce qui est le cas pour les logiciels libres, qui sont diffusés/créés par un peu tout le monde, sans que ces gens soient renseignés sur leur reponsabilités.
Il ne s'agit a mon avis pas de changer quoique ce soit ou de "rendre" responsable mais d'informer sur la situation actuelle. L'information n'a jamais fait de mal.
> PS : j'ai pas lu l'étude, et j'ai pas très envis de me prendre la tête pour des
> "conneries" (tant que rien est fait côté logiciels proprio).
Si jamais tu arrives en procès pour avoir donné à un copain un soft libre qui a eu des conséquences désastreuses, j'aimerai bien voir la tete du juge à qui tu dira "pas très envis de me prendre la tête pour des conneries tant que rien est fait côté logiciels proprio"