Consomateur : qui achète pour son usages des denrées, des marchandises (définition de mon vieux Larousse..)
Un consommateur n'achète (pécuniairement) pas forcément. Un produit, un service peut être rendu à titre non onéreux, ça n'empêche pas l'acte de consommation.
Enfin, « consommateur » n'a rien de péjoratif. Sauf peut être pour certains, mais il faudra m'expliquer pourquoi...
Si tu récupère sur le net ou si une personne te donne des Cd d'une distributution linux ou de logiciels libres (C la base du logiciel liibre!), tu n'est pas un consommateur..
Bien sur que si. Mais le fait de l'acte de consommation, qui est éventuellement gratuit, les droits qui sont également cédés dans l'échange sont des conditions particulières qui peuvent influencer les droits et devoirs de chacune des parties. Compare les situations :
- Albert vend à un prix exhorbitant, en qualité de professionnel, un service à Zazie, particulière;
- Albert offre, en non-professionnel, un service à Zazie, professionnelle;
- etc.
Ces différentes situations appellent des études au cas par cas. Dans tous ces cas, il y a un fournisseur, un service et un consommateur (utilisateur, si tu préfères).
- Qui est l'éditeur dans le cas de logiciel libre? le provider qui propose un service ftp? la personne qui te refile un cd ?
L'éditeur du logiciel; en l'occurence le ou les auteurs, dans le cas des logiciels libres (la plupart du temps; ce peut être aussi des sociétés).
- Donc je ne vois pas l'utilité de cette étude puisque la garantie ne viendrais ni du développeur, ni de léditeur ..
La garantie "peut" venir du développeur, ou de l'éditeur. Mais par défaut, la plupart (je dis ça car il est possible d'envisager une licence avec) des licences libres n'offrent pas de garantie : la question est donc posée (à nouveau) de savoir si cela est bien cohérent avec le droit national.
Que, « par défaut », les éditeurs de logiciel n'offre aucune garantie valable n'est pas une raison pour laisser tomber l'étude. C'est important de définir clairement la situation, car elle peut changer, et il faudra, à l'avenir, avoir des références passées des raisonnements et situations antérieures (ça sert à ça, le droit, l'histoire, la tradition : avoir des repères).
Au passage, je signale qu'il y a parfois des manifestations d'utilisateurs qui prêchent une obligation de garantie de la part de l'éditeur. Que ce soit absurde ou dangereux ou bénéfique n'est pas mon propos : soyez au courant, c'est tout.
[^] # Re: Consommateur ?
Posté par romain . En réponse à la dépêche Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?. Évalué à 10.
Un consommateur n'achète (pécuniairement) pas forcément. Un produit, un service peut être rendu à titre non onéreux, ça n'empêche pas l'acte de consommation.
Enfin, « consommateur » n'a rien de péjoratif. Sauf peut être pour certains, mais il faudra m'expliquer pourquoi...
Si tu récupère sur le net ou si une personne te donne des Cd d'une distributution linux ou de logiciels libres (C la base du logiciel liibre!), tu n'est pas un consommateur..
Bien sur que si. Mais le fait de l'acte de consommation, qui est éventuellement gratuit, les droits qui sont également cédés dans l'échange sont des conditions particulières qui peuvent influencer les droits et devoirs de chacune des parties. Compare les situations :
- Albert vend à un prix exhorbitant, en qualité de professionnel, un service à Zazie, particulière;
- Albert offre, en non-professionnel, un service à Zazie, professionnelle;
- etc.
Ces différentes situations appellent des études au cas par cas. Dans tous ces cas, il y a un fournisseur, un service et un consommateur (utilisateur, si tu préfères).
- Qui est l'éditeur dans le cas de logiciel libre? le provider qui propose un service ftp? la personne qui te refile un cd ?
L'éditeur du logiciel; en l'occurence le ou les auteurs, dans le cas des logiciels libres (la plupart du temps; ce peut être aussi des sociétés).
- Donc je ne vois pas l'utilité de cette étude puisque la garantie ne viendrais ni du développeur, ni de léditeur ..
La garantie "peut" venir du développeur, ou de l'éditeur. Mais par défaut, la plupart (je dis ça car il est possible d'envisager une licence avec) des licences libres n'offrent pas de garantie : la question est donc posée (à nouveau) de savoir si cela est bien cohérent avec le droit national.
Que, « par défaut », les éditeurs de logiciel n'offre aucune garantie valable n'est pas une raison pour laisser tomber l'étude. C'est important de définir clairement la situation, car elle peut changer, et il faudra, à l'avenir, avoir des références passées des raisonnements et situations antérieures (ça sert à ça, le droit, l'histoire, la tradition : avoir des repères).
Au passage, je signale qu'il y a parfois des manifestations d'utilisateurs qui prêchent une obligation de garantie de la part de l'éditeur. Que ce soit absurde ou dangereux ou bénéfique n'est pas mon propos : soyez au courant, c'est tout.