Consommateur!!! Je crois que ce type n'a pas compris [...]
Je pense que c'est toi qui n'a pas compris ce qu'il veut dire. Le « droit de la protection des consommateurs » est un droit qui existe. Son point de vue est juridique, et sa question est de savoir si les licences libres remplissent, dans leur cadre (le logiciel libre) leurs obligations au regard de la loi.
Avant de rentrer dans des considérations sur ce que dit/fait RMS, qui n'ont rien à voir avec la réalité du droit (qui n'a pas grand chose à voir, d'ailleurs, avec le droit outre-atlantique), il serait bon de se pondérer un peu...
[...] je ne vois pas pourquoi les développeurs du monde libre doivent engager leur responsabilité civile, vu que dans la licence de Microsoft, acune poursuite ne peut être engagé envers eux pour pertes de données et même ils ne garantissent pas le bon fonctionnement du logiciel!
Il ne s'agit pas de distinguer le logiciel libre du « propriétaire », mais d'étudier la question, juridiquement. La réponse est que : de toutes façons, en matière de logiciel, il est d'usage (ie, dans la plupart des cas) que l'éditeur n'apporte pas de garantie; en général, il faut donc trouver un tiers (une société de services, par ex.) pour assurer cette garantie.
En outre, cette question de responsabilité se pose sous différents angles, selon que le fournisseur est professionnel ou non, et que l'utilisateur est professionnel ou non (des droits différents s'appliquent).
[^] # Re: Consommateur ?
Posté par romain . En réponse à la dépêche Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?. Évalué à 10.
Je pense que c'est toi qui n'a pas compris ce qu'il veut dire. Le « droit de la protection des consommateurs » est un droit qui existe. Son point de vue est juridique, et sa question est de savoir si les licences libres remplissent, dans leur cadre (le logiciel libre) leurs obligations au regard de la loi.
Avant de rentrer dans des considérations sur ce que dit/fait RMS, qui n'ont rien à voir avec la réalité du droit (qui n'a pas grand chose à voir, d'ailleurs, avec le droit outre-atlantique), il serait bon de se pondérer un peu...
[...] je ne vois pas pourquoi les développeurs du monde libre doivent engager leur responsabilité civile, vu que dans la licence de Microsoft, acune poursuite ne peut être engagé envers eux pour pertes de données et même ils ne garantissent pas le bon fonctionnement du logiciel!
Il ne s'agit pas de distinguer le logiciel libre du « propriétaire », mais d'étudier la question, juridiquement. La réponse est que : de toutes façons, en matière de logiciel, il est d'usage (ie, dans la plupart des cas) que l'éditeur n'apporte pas de garantie; en général, il faut donc trouver un tiers (une société de services, par ex.) pour assurer cette garantie.
En outre, cette question de responsabilité se pose sous différents angles, selon que le fournisseur est professionnel ou non, et que l'utilisateur est professionnel ou non (des droits différents s'appliquent).