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Retourner au contenu associé (dépêche : Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?)

  • # En complément...

    Posté par Jihem le 14 mars 2003 à 01:28. En réponse à la dépêche Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?. Évalué à 10.

    Un excellent complément est l'article de Valérie Sédaillan (qui a déjà été signalé en son temps il me semble):
    http://www.juriscom.net/pro/2/da20020901.htm(...)

    Je me demande si son article n'est pas plus adapté pour les lecteurs français car cette avocate est du barreau de Paris et l'a donc probablement rédigé en regard du droit français alors que l'étude vient d'un étudiant de l'Université de Montreal et est donc sans doute plus "internationale".

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