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Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 17 octobre 2016 à 10:49. En réponse au message Créative Common. Évalué à 5.
Si, la CC-0 est utilisable en France. En revanche, elle n'accorde que les droits que la loi permet d'accorder, en particulier, elle n'annule pas le droit moral, dont l'obligation d'attribution, qu'il est interdit de céder.
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[^] # Re: Oui et non
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Créative Common. Évalué à 5.
Si, la CC-0 est utilisable en France. En revanche, elle n'accorde que les droits que la loi permet d'accorder, en particulier, elle n'annule pas le droit moral, dont l'obligation d'attribution, qu'il est interdit de céder.