Si on te dit que l'ordinateur est vendu avec Windows, ça suffit : tu sais que les conditions du vendeur, c'est PC + Windows ou rien.
Ça n'empêche pas que le CLUF de MS est super pas clair, puisqu'ils te proposent la possibilité de ne pas accepter le contrat sans préciser réellement ce qu'il se passe si tu ne l'acceptes pas (on te dit : consultez le fabricant pour connaitre les modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser).
Du coup, pour être parfaitement au courant de ce que tu achètes, tu devrais demander non pas à voir le CLUF, ce qui n'est pas le propos ici, mais de connaître les modalités de retour des marchandises (logiciel et supports de logiciels, ou tout le PC?). On peut aussi te répondre que les conditions générales de ventes sont affichées dans le magasin, ce qui est probablement vrai.
L'un dans l'autre, ça ne change pas grand chose de toutes manières. Si on t'avait dit que tu ne pouvais pas rendre seulement le logiciel, tu n'aurais pas acheté le PC. Ça tombe bien, le vendeur accepte de te rembourser l'intégralité et d'annuler la vente. Il n'y a pas de préjudice, à part quelques heures perdues (qui, à ma connaissance, ne sont jamais considérées comme un préjudice pour un particulier par la justice).
Encore une fois, le fond du débat, c'est la vente liée (la possibilité pour le consommateur a forcer un vendeur à dissocier deux offres). Si on oublie la vente liée, il n'y a pas de prise crédible pour attaquer un vendeur qui accepte d'annuler la vente en cas de refus du CLUF.
[^] # Re: Si on savait déja...
Posté par arnaudus . En réponse au journal "Logiciels préchargés : la CJUE se décrédibilise.". Évalué à 4. Dernière modification le 28 septembre 2016 à 17:12.
Si on te dit que l'ordinateur est vendu avec Windows, ça suffit : tu sais que les conditions du vendeur, c'est PC + Windows ou rien.
Ça n'empêche pas que le CLUF de MS est super pas clair, puisqu'ils te proposent la possibilité de ne pas accepter le contrat sans préciser réellement ce qu'il se passe si tu ne l'acceptes pas (on te dit : consultez le fabricant pour connaitre les modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser).
Du coup, pour être parfaitement au courant de ce que tu achètes, tu devrais demander non pas à voir le CLUF, ce qui n'est pas le propos ici, mais de connaître les modalités de retour des marchandises (logiciel et supports de logiciels, ou tout le PC?). On peut aussi te répondre que les conditions générales de ventes sont affichées dans le magasin, ce qui est probablement vrai.
L'un dans l'autre, ça ne change pas grand chose de toutes manières. Si on t'avait dit que tu ne pouvais pas rendre seulement le logiciel, tu n'aurais pas acheté le PC. Ça tombe bien, le vendeur accepte de te rembourser l'intégralité et d'annuler la vente. Il n'y a pas de préjudice, à part quelques heures perdues (qui, à ma connaissance, ne sont jamais considérées comme un préjudice pour un particulier par la justice).
Encore une fois, le fond du débat, c'est la vente liée (la possibilité pour le consommateur a forcer un vendeur à dissocier deux offres). Si on oublie la vente liée, il n'y a pas de prise crédible pour attaquer un vendeur qui accepte d'annuler la vente en cas de refus du CLUF.