La jurisprudence, et de manière générale toute la justice, quel que soit le pays se base sur la loi mais aussi les habitudes, l'esprit de la loi et son fondement pour établir le jugement final.
C'est comme ça que certaines lois, pourtant en vigueurs, ne sont plus forcément appliquées car tombées en désuétude ou inadaptées à la situation qui évolue.
C'est en ça aussi que la justice est un contre-pouvoir et qu'il ne suffit pas d'avoir des robots qui lisent strictement le texte de loi pour rendre un verdict.
[^] # Re: Si on savait déja...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal "Logiciels préchargés : la CJUE se décrédibilise.". Évalué à 10.
La jurisprudence, et de manière générale toute la justice, quel que soit le pays se base sur la loi mais aussi les habitudes, l'esprit de la loi et son fondement pour établir le jugement final.
C'est comme ça que certaines lois, pourtant en vigueurs, ne sont plus forcément appliquées car tombées en désuétude ou inadaptées à la situation qui évolue.
C'est en ça aussi que la justice est un contre-pouvoir et qu'il ne suffit pas d'avoir des robots qui lisent strictement le texte de loi pour rendre un verdict.