aux US, le droit moral ne s'applique pas. En France (et dans la plupart des pays européens et d'Asie), si.
Mais même en France, il n’y a pas (enfin, presque pas) de droit moral associé au logiciel. Le logiciel, bien que couvert par le droit d’auteur de manière générale, a une réglementation très différente des autres œuvres de l’esprit. Je trouve que c’est une connerie, mais cet avis n’engage que moi et je serais de toute façon plus favorable à une suppression du droit moral partout qu’à une extension de celui-ci au logiciel.
[^] # Re: Ce qui n'a d'ailleurs pas plu à tout le monde
Posté par jyes . En réponse au journal Pepper et Carrot. Évalué à 4.
Mais même en France, il n’y a pas (enfin, presque pas) de droit moral associé au logiciel. Le logiciel, bien que couvert par le droit d’auteur de manière générale, a une réglementation très différente des autres œuvres de l’esprit. Je trouve que c’est une connerie, mais cet avis n’engage que moi et je serais de toute façon plus favorable à une suppression du droit moral partout qu’à une extension de celui-ci au logiciel.