On repart dans les délires fantasmagoriques 10 ans après la LCEN, avec une jurisprudence claire
En quoi la LCEN concerne le sujet du jour ? Tous les liens illégaux ne sont pas en rapport avec le commerce électronique ou la protection de la vie privée.
Ensuite en ce qui concerne la jurisprudence "claire" tu repasseras. Le problème a été soulevé en 1998 en Hollande, 1999 en France, la directive européenne date du 8 juin 200, la transposition en loi data de 2004 et les derniers décrets d'applications datent de 2012. Avec encore des petites resucées correctives pour "apologie de crime de guerre", "révisionnisme", "apologie de terrorisme" et "matériel pornographique".
Et c'est toujours autant le bordel.
On a fini par se fixer sur une première étape de demande de retrait des contenus par les ayants droits (en passant ou pas par le juge suivant le sens du vent, la nature du contenu et la sensibilité politique du moment) et une seconde étape de fourniture de logs avec l'ip, l'horaire d'upload et l'identifiant de l'utilisateur sur le site. (Après la police ou la gendarmerie se demmerde avec les FAIs - FAIs qui eux attendent toujours leurs décrets d'applications soit dit au passage.)
OVH est indépendant
Je croyais qu'il ne fallait pas confondre les hébergeurs techniques des hébergeurs éditoriaux... OVH n'est pas un hébergeur de contenu - donc plouf. il y a quoi comme hébergeur de contenu indépendant français ayant eu du succès ? Si on enlève les commentaires et les dépêches/reviews/recettes des sites "2.0", il ne va guère rester que Skyblog (et encore faut voir les restes). Aujourd'hui en perso les gens font une page facebook ou un site wix pour les plus technophiles.
Si tu préfères on va poser la question comme ça : il y a quoi comme "SAAS" de publication/diffusion français qui a une part de marché significative ?
"indépendant" ou pas ça ne change rien à la loi (la loi est la même pour tous)
La théorie et la pratique.
Tu penses sincèrement que si je poste un lien vers un site qui contient des photos nues de telle ou telle star sur Youtube ou sur LinuxFR ca va avoir le même effet pour le site concerné.
Mais bon, t'es un rebelz qui aime les "indépendants"
Tu t'améliores, tu lances les ad-hominem de plus en plus tard.
Ouaip, je suis un rebelz qui se surprend à espérer parfois que l'ensemble des contenus générés par des particuliers non technophiles ne va pas nécessairement se retrouver chez les GAFAM. Mais ce n'est même pas de ça dont il est question ici.
On vient de se frapper 18 ans de jurisprudence, contre appels, réévaluation et autres confrontation des pouvoirs législatifs avec le fonctionnement d'internet en ce qui concerne l'hébergement de contenu illégal.
Et là on pose la question sur l'hébergement d'un lien vers du contenu illégal et on repart de 0. On nous ressort exactement les mêmes conneries technologiques et les mêmes justifications à deux balles qu'il y a 18 ans. 18 ans pendant lesquels des milliers de personnes ont du expliquer lentement que la seule façon de procéder c'était mise en demeure du fournisseur de service sans pénalité - puis enquête (qui peut se traduire au final par des pénalités sur ledit fournisseur).
C'est idiot, improductif, pénalisant etc. Et ça me fait râler parce que c'est du gaspillage d'argent public d'une part, et qu'il va encore y avoir des "petits" hébergeurs de contenus qui vont en prendre plein la gueule jusqu'à ce que la jurisprudence soit adaptée à coup de décision des cours de cassations ou de la haute cour de justice.
[^] # Re: Enocre la même réponse à coté de la plaque à une question toujours mal posée.
Posté par Kaane . En réponse au journal [Bookmark]Les liens vers des contenus sont illégaux, sont illégaux (sous 2 conditions). Évalué à 8. Dernière modification le 09 septembre 2016 à 22:08.
En quoi la LCEN concerne le sujet du jour ? Tous les liens illégaux ne sont pas en rapport avec le commerce électronique ou la protection de la vie privée.
Ensuite en ce qui concerne la jurisprudence "claire" tu repasseras. Le problème a été soulevé en 1998 en Hollande, 1999 en France, la directive européenne date du 8 juin 200, la transposition en loi data de 2004 et les derniers décrets d'applications datent de 2012. Avec encore des petites resucées correctives pour "apologie de crime de guerre", "révisionnisme", "apologie de terrorisme" et "matériel pornographique".
Et c'est toujours autant le bordel.
On a fini par se fixer sur une première étape de demande de retrait des contenus par les ayants droits (en passant ou pas par le juge suivant le sens du vent, la nature du contenu et la sensibilité politique du moment) et une seconde étape de fourniture de logs avec l'ip, l'horaire d'upload et l'identifiant de l'utilisateur sur le site. (Après la police ou la gendarmerie se demmerde avec les FAIs - FAIs qui eux attendent toujours leurs décrets d'applications soit dit au passage.)
Je croyais qu'il ne fallait pas confondre les hébergeurs techniques des hébergeurs éditoriaux... OVH n'est pas un hébergeur de contenu - donc plouf. il y a quoi comme hébergeur de contenu indépendant français ayant eu du succès ? Si on enlève les commentaires et les dépêches/reviews/recettes des sites "2.0", il ne va guère rester que Skyblog (et encore faut voir les restes). Aujourd'hui en perso les gens font une page facebook ou un site wix pour les plus technophiles.
Si tu préfères on va poser la question comme ça : il y a quoi comme "SAAS" de publication/diffusion français qui a une part de marché significative ?
La théorie et la pratique.
Tu penses sincèrement que si je poste un lien vers un site qui contient des photos nues de telle ou telle star sur Youtube ou sur LinuxFR ca va avoir le même effet pour le site concerné.
Tu t'améliores, tu lances les ad-hominem de plus en plus tard.
Ouaip, je suis un rebelz qui se surprend à espérer parfois que l'ensemble des contenus générés par des particuliers non technophiles ne va pas nécessairement se retrouver chez les GAFAM. Mais ce n'est même pas de ça dont il est question ici.
On vient de se frapper 18 ans de jurisprudence, contre appels, réévaluation et autres confrontation des pouvoirs législatifs avec le fonctionnement d'internet en ce qui concerne l'hébergement de contenu illégal.
Et là on pose la question sur l'hébergement d'un lien vers du contenu illégal et on repart de 0. On nous ressort exactement les mêmes conneries technologiques et les mêmes justifications à deux balles qu'il y a 18 ans. 18 ans pendant lesquels des milliers de personnes ont du expliquer lentement que la seule façon de procéder c'était mise en demeure du fournisseur de service sans pénalité - puis enquête (qui peut se traduire au final par des pénalités sur ledit fournisseur).
C'est idiot, improductif, pénalisant etc. Et ça me fait râler parce que c'est du gaspillage d'argent public d'une part, et qu'il va encore y avoir des "petits" hébergeurs de contenus qui vont en prendre plein la gueule jusqu'à ce que la jurisprudence soit adaptée à coup de décision des cours de cassations ou de la haute cour de justice.