L'avocat t'aura mis le texte de loi interdisant (tout ce qui n'est pas interdit est autorisé), tu pourras te faire ton avis (rappel : "manifestement") et si il l'a pas mis ben tu lui dit qu'il ne l'a pas mis.
Sérieux, ce débat a déjà eu lieu il y a 10 ans quand la LCEN est sortie... Et on est très loin d'avoir vu des procès pour des trucs non manifestement (même par toi ou moi) illicites. Même OVH a pu garder Wikileaks malgré la pression gouvernementale (et la justice a répondu à OVH que sa demande à la justice de dire si c'est illégal ou pas était manifestement du zèle).
On ne grandit jamais et on répète l'histoire?
(il n'y a vraiment rien de neuf dans l'histoire)
[^] # Re: Je trouve que c'est plutôt équilibré
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal [Bookmark]Les liens vers des contenus sont illégaux, sont illégaux (sous 2 conditions). Évalué à 3. Dernière modification le 08 septembre 2016 à 14:58.
L'avocat t'aura mis le texte de loi interdisant (tout ce qui n'est pas interdit est autorisé), tu pourras te faire ton avis (rappel : "manifestement") et si il l'a pas mis ben tu lui dit qu'il ne l'a pas mis.
Sérieux, ce débat a déjà eu lieu il y a 10 ans quand la LCEN est sortie... Et on est très loin d'avoir vu des procès pour des trucs non manifestement (même par toi ou moi) illicites. Même OVH a pu garder Wikileaks malgré la pression gouvernementale (et la justice a répondu à OVH que sa demande à la justice de dire si c'est illégal ou pas était manifestement du zèle).
On ne grandit jamais et on répète l'histoire?
(il n'y a vraiment rien de neuf dans l'histoire)