La CJUE a analysé a travers le prisme de l'affaire de l’offre conjointe alors que l'avocat voulait savoir la position sur la pratique commerciale du préchargement des logiciels. La cour de cassation a mal transmis la question.
Mais pourquoi ne pas l'avoir dit plutôt?? L'avocat pensait benoîtement que la CJUE n'allait pas analysé la question au pied de la lettre.
[^] # Analyse de Me CUIF
Posté par cbri . En réponse au journal [Bookmark] 8 ans de procédure pour... rien. Évalué à 2.
Son analyse est sortie: https://cuifavocats.com/logiciels-precharges-la-cjue-se-decredibilise/
Quand on vous dit que le droit joue sur les mots.
La CJUE a analysé a travers le prisme de l'affaire de l’offre conjointe alors que l'avocat voulait savoir la position sur la pratique commerciale du préchargement des logiciels. La cour de cassation a mal transmis la question.
Mais pourquoi ne pas l'avoir dit plutôt?? L'avocat pensait benoîtement que la CJUE n'allait pas analysé la question au pied de la lettre.