Si tu penses qu'il n'y a aucune différence de fond c'est que tu ne connais pas assez le droit français sur la question.
Je ne le connais pas trés bien mais assez pour savoir qu'il y a une différence de fond et de forme dans le droit francais entre ce qui est artistique et ce qui ne l'est pas. C'est ce qu'on appelle l'exception culturelle. Ses conséquences juridiques je les avais étudiés lors d'un projet informatique que je dirigeais qui faisaient intervenir des artistes. Je voulais qu'ils conservent leurs droits sur leurs oeuvres.
Ce que j'ai découvert c'est que le probléme n'est pas simple à plusieurs titres. Je n'ai pas été plus loin parce que le projet n'a pas donné suite au dela du premier test.
Deuxiémement, je n'ai jamais dit que je ne voulais pas de musiques libres, ou autres. J'ai simplement dit que vous n'aviez pas commencé à aborder le probléme réellement. Quand tu parles de copyright, c'est assez significatif, par exemple.
Le plus ironique dans l'histoire c'est qu'il pourrait n'y avoir aucune différence puisque les informaticiens peuvent être considéré comme des auteurs. Mais ils ont tellement l'habitude d'être considéré comme des techniciens et de déposer leurs droits à l'entrée de leur premier boulot qu'ils oublient de les récupérer ensuite.
Bon du concret, voila la différence:
un technicien, on lui dit ce qu'il doit faire, tant du point de vue de la méthodologie que du résultat. Donc on estime que le résultat obtenu aurait été obtenu par une autre personne, faisant le même boulot.
Dés que le résultat obtenu est personnel, fruit d'une réflexion, d'une conception, d'un travail personnel, et finalement est une oeuvre de création personnelle, c'est une création, hop exception culturelle. Elle t'appartient et tu ne peux pas céder tes droits moraux, mais aussi on ne peut pas te les enlever.
Ce qui revient à ce qu' on ne peut pas en faire usage sans une juste rétribution envers son auteur . Ce qui fait qu'on ne peut pas recoloriser ton film sans ton accord. Ce qui fait que même si tu as signé un contrat de misére et que ton truc se vend comme des petits pains, tu peux dénoncer le contrat qui sera réévalué. etc etc
Ce qui énerve beaucoup de grosses boites notamment étrangéres.
Bien sur en informatique tellement de gens on pris l'habitude d'être traités en techniciens qu'ils ne savent même pas qu'ils pourraient être traités en auteur. Créer une simple arborescence peut donner ce droit en théorie.
(pour la petite histoire, il y a une telle différence de fond et de forme, que même les sécus sont différentes: il y a la maison des artistes pour les artistes comme les musiciens, et un truc à consonnes genre SGAFDH pour les auteurs qui comprend les écrivains, tout ceux qui écrivent, et ... les informaticiens!)
Pour revenir à nos moutons, c'est dans ce cadre qu'il faut discuter, c'est ce que je disais. Un artiste peut te donner le droit d'utiliser une de ses oeuvres, ca ne donnera jamais à quelqu'un qui te suit le droit d'en faire pareil. Il aura toujours la possibilité de revenir et de demander une rétribution.
Si ce point te géne, il te faut militer, au coté de grandes sociétés, contre l'exception culturelle francaise. Mais il ne faut pas oublier que ces dispositions, dans une inspiration géniale, ont été prise par des gens qui ont compris que si on ne protégeait pas les artistes et leurs oeuvres par des dispositions extraordinaires, ceux ci seraient vite dépossédés par les "producteurs", comme le montre l'exemple du droit américain qui lui protége le producteur, c'est à dire le détenteur des droits de copie et non le créateur.
tout ce qui compte c'est les libertés fournies par la licence
Non, ce qui compte c'est les libertés garantie par la license.
Dans le cadre du code informatique, la gpl garantit que les libertés des utilisateurs seront protégées des producteurs.
Dans le cadre de l'exception culturelle, on est déja protégé. L'artiste et son oeuvre sont déja protégés des producteurs et rien ne les empéche d'accorder le libre accés à leur oeuvre, au cas par cas. Ce que tu appelles de l'art libre nécessiterait de d'abord déposséder l'auteur de son droit moral, ce qui en fait servirait les producteurs.
Pourquoi ne pas plutot militer pour que les informaticiens soient reconnus comme des auteurs à part entiéres et donc protégés par le droit francais contre ceux qui s'approprient leur code?
[^] # Re: une position unique ?
Posté par imr . En réponse à la dépêche Interview de Michael Simms sur Happy Penguin. Évalué à 3.
Je ne le connais pas trés bien mais assez pour savoir qu'il y a une différence de fond et de forme dans le droit francais entre ce qui est artistique et ce qui ne l'est pas. C'est ce qu'on appelle l'exception culturelle. Ses conséquences juridiques je les avais étudiés lors d'un projet informatique que je dirigeais qui faisaient intervenir des artistes. Je voulais qu'ils conservent leurs droits sur leurs oeuvres.
Ce que j'ai découvert c'est que le probléme n'est pas simple à plusieurs titres. Je n'ai pas été plus loin parce que le projet n'a pas donné suite au dela du premier test.
Deuxiémement, je n'ai jamais dit que je ne voulais pas de musiques libres, ou autres. J'ai simplement dit que vous n'aviez pas commencé à aborder le probléme réellement. Quand tu parles de copyright, c'est assez significatif, par exemple.
Le plus ironique dans l'histoire c'est qu'il pourrait n'y avoir aucune différence puisque les informaticiens peuvent être considéré comme des auteurs. Mais ils ont tellement l'habitude d'être considéré comme des techniciens et de déposer leurs droits à l'entrée de leur premier boulot qu'ils oublient de les récupérer ensuite.
Bon du concret, voila la différence:
un technicien, on lui dit ce qu'il doit faire, tant du point de vue de la méthodologie que du résultat. Donc on estime que le résultat obtenu aurait été obtenu par une autre personne, faisant le même boulot.
Dés que le résultat obtenu est personnel, fruit d'une réflexion, d'une conception, d'un travail personnel, et finalement est une oeuvre de création personnelle, c'est une création, hop exception culturelle. Elle t'appartient et tu ne peux pas céder tes droits moraux, mais aussi on ne peut pas te les enlever.
Ce qui revient à ce qu' on ne peut pas en faire usage sans une juste rétribution envers son auteur . Ce qui fait qu'on ne peut pas recoloriser ton film sans ton accord. Ce qui fait que même si tu as signé un contrat de misére et que ton truc se vend comme des petits pains, tu peux dénoncer le contrat qui sera réévalué. etc etc
Ce qui énerve beaucoup de grosses boites notamment étrangéres.
Bien sur en informatique tellement de gens on pris l'habitude d'être traités en techniciens qu'ils ne savent même pas qu'ils pourraient être traités en auteur. Créer une simple arborescence peut donner ce droit en théorie.
(pour la petite histoire, il y a une telle différence de fond et de forme, que même les sécus sont différentes: il y a la maison des artistes pour les artistes comme les musiciens, et un truc à consonnes genre SGAFDH pour les auteurs qui comprend les écrivains, tout ceux qui écrivent, et ... les informaticiens!)
Pour revenir à nos moutons, c'est dans ce cadre qu'il faut discuter, c'est ce que je disais. Un artiste peut te donner le droit d'utiliser une de ses oeuvres, ca ne donnera jamais à quelqu'un qui te suit le droit d'en faire pareil. Il aura toujours la possibilité de revenir et de demander une rétribution.
Si ce point te géne, il te faut militer, au coté de grandes sociétés, contre l'exception culturelle francaise. Mais il ne faut pas oublier que ces dispositions, dans une inspiration géniale, ont été prise par des gens qui ont compris que si on ne protégeait pas les artistes et leurs oeuvres par des dispositions extraordinaires, ceux ci seraient vite dépossédés par les "producteurs", comme le montre l'exemple du droit américain qui lui protége le producteur, c'est à dire le détenteur des droits de copie et non le créateur.
tout ce qui compte c'est les libertés fournies par la licence
Non, ce qui compte c'est les libertés garantie par la license.
Dans le cadre du code informatique, la gpl garantit que les libertés des utilisateurs seront protégées des producteurs.
Dans le cadre de l'exception culturelle, on est déja protégé. L'artiste et son oeuvre sont déja protégés des producteurs et rien ne les empéche d'accorder le libre accés à leur oeuvre, au cas par cas. Ce que tu appelles de l'art libre nécessiterait de d'abord déposséder l'auteur de son droit moral, ce qui en fait servirait les producteurs.
Pourquoi ne pas plutot militer pour que les informaticiens soient reconnus comme des auteurs à part entiéres et donc protégés par le droit francais contre ceux qui s'approprient leur code?