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Posté par groumly le 30 août 2016 à 10:39. En réponse au journal Paypal en a marre que l’on dise que c’est nul. Évalué à 5.
http://en.swpat.org/wiki/Patent_clauses_in_software_licences
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[^] # Re: Dans le genre clause défensive
Posté par groumly . En réponse au journal Paypal en a marre que l’on dise que c’est nul. Évalué à 5.
http://en.swpat.org/wiki/Patent_clauses_in_software_licences
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