La question que l'on doit se poser, c'est comment ont-ils obtenus l'adresse IP de cet internaute et le nom des fichiers qu'ils avaient dans son répertoire partagé ?
Visiblement à l'aide d'un système automatisé de traitement de données qui scannent tous les disques durs des utilisateurs de réseaux peer-to-peer en comparant les noms de fichiers avec une base existante recensant les oeuvres protégés. Une fois repéré, l'adresse IP est sûrement stocké qqpart tous comme les noms de fichiers trouvés pour permettre un traitement humain ultérieur comme un mail au FAI.
Une deuxième question se pose alors :
Ont t-ils le droit ces gens là de se constituer des bases de données d'infractions contenant des données nominatives indirectes (adresse IP) ?
Euh, ... sont-ils de la police ? Ou alors sont-ils autorisés a faire de tels traitement par la CNIL notamment ?
Non, donc c'est illégal. En gros, ces types violent la loi pour la faire respecter et s'érige en justicier pour mieux marcher sur les droits fondamentaux de tous les citoyens.
Quel article s'applique ? => 226-19 du Code Pénal -> 5 ans de prison 300 000 euros d'amende
Eux, ils sont visiblement allés encore plus loin, ils ont contactés l'internaute en question sans passer par le FAI et en faisant une liaison entre adresse IP et coordonnées postales.
[^] # Re: et c les bons fichiers ?
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Apres AOL, Free s'attaque aux reseaux P2P !. Évalué à 2.
Visiblement à l'aide d'un système automatisé de traitement de données qui scannent tous les disques durs des utilisateurs de réseaux peer-to-peer en comparant les noms de fichiers avec une base existante recensant les oeuvres protégés. Une fois repéré, l'adresse IP est sûrement stocké qqpart tous comme les noms de fichiers trouvés pour permettre un traitement humain ultérieur comme un mail au FAI.
Une deuxième question se pose alors :
Ont t-ils le droit ces gens là de se constituer des bases de données d'infractions contenant des données nominatives indirectes (adresse IP) ?
Euh, ... sont-ils de la police ? Ou alors sont-ils autorisés a faire de tels traitement par la CNIL notamment ?
Non, donc c'est illégal. En gros, ces types violent la loi pour la faire respecter et s'érige en justicier pour mieux marcher sur les droits fondamentaux de tous les citoyens.
Quel article s'applique ? => 226-19 du Code Pénal -> 5 ans de prison 300 000 euros d'amende
Argumentaire EUCD.info sur le sujet :
http://eucd.info/cspla-2003年02月07日.pdf(...)
Un bel exemple d'inconscience et de prise de risque :
http://www.journaldunet.com/0301/030124pirat_retspan.shtml(...)
Eux, ils sont visiblement allés encore plus loin, ils ont contactés l'internaute en question sans passer par le FAI et en faisant une liaison entre adresse IP et coordonnées postales.
Franchement, mais que fait la police ?