Le pire est que si tu ne déclares pas les morceaux à la SACEM, ces derniers passent en PAI(Propriétaire Actuellement Inconnu)
Tiens, je croyais que la SACEM ne pouvait pas percevoir de droits sur des oeuvres qu'elle ne gère pas ? Quid si l'auteur, avéré, se manifeste à la SACEM en leur disant "hé, les mecs, je ne suis pas inscrit chez vous, vous avez fait payer tel concert, c'est du racket, rendez-leur les sous" ?
[^] # Re: Ah bon ???
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche Apres AOL, Free s'attaque aux reseaux P2P !. Évalué à 4.
Tiens, je croyais que la SACEM ne pouvait pas percevoir de droits sur des oeuvres qu'elle ne gère pas ? Quid si l'auteur, avéré, se manifeste à la SACEM en leur disant "hé, les mecs, je ne suis pas inscrit chez vous, vous avez fait payer tel concert, c'est du racket, rendez-leur les sous" ?
Albert.