Ça c'est mon côté chipoteur, mais si c'est une loi, ça n'est pas dérogeable. Comment l'industrie de défense fait pour le classifié ?
Si bien sûr que c'est "dérogeable". Et c'est même par défaut et de facto que le "défense" ne rentre pas dans ce cadre. En fait il n'y a même pas besoin de "dérogation" pour ce type de cadre.
Si une telle loi était promulguée en France, elle ne poserait absolument aucun problème pour la Défense.
[^] # Re: J'attends les contentieux
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal Nouvelles Open-Source de Bulgarie. Évalué à 3. Dernière modification le 06 juillet 2016 à 11:28.
Si bien sûr que c'est "dérogeable". Et c'est même par défaut et de facto que le "défense" ne rentre pas dans ce cadre. En fait il n'y a même pas besoin de "dérogation" pour ce type de cadre.
Si une telle loi était promulguée en France, elle ne poserait absolument aucun problème pour la Défense.