>celui qui receois les fichiers a le droit de les conserver>legalement sur son PC pendant 24h ...
C'est faux, c'est une légende urbaine. Pour 30s, 24h ou 6 mois, c'est pareillement interdit.
Je ne suis pas sûr que l'échange de .ogg entre personnes qui ont payées toutes les deux le CD original soit légal, au sens strict du terme. Moral, pas de problème, mais le droit et la moralité ça fait souvent deux.
D'ailleurs, toujours sur le plan du droit, c'est une communication privée, donc l'espionner pour y trouver des transferts de fichiers illégaux nécessite l'intervention d'un juge. Et si la chose est cryptée par saine paranoia...
[^] # Re: L'UFC Que Choisir lance un appel à témoignage à propos de la copie privée
Posté par Tartine . En réponse à la dépêche L'UFC Que Choisir lance un appel à témoignage à propos de la copie privée. Évalué à 1.
>celui qui receois les fichiers a le droit de les conserver>legalement sur son PC pendant 24h ...
C'est faux, c'est une légende urbaine. Pour 30s, 24h ou 6 mois, c'est pareillement interdit.
Je ne suis pas sûr que l'échange de .ogg entre personnes qui ont payées toutes les deux le CD original soit légal, au sens strict du terme. Moral, pas de problème, mais le droit et la moralité ça fait souvent deux.
D'ailleurs, toujours sur le plan du droit, c'est une communication privée, donc l'espionner pour y trouver des transferts de fichiers illégaux nécessite l'intervention d'un juge. Et si la chose est cryptée par saine paranoia...