Et une lecture du texte ne permet pas de distinguer clairement entre les deux points.
J'ai décroché là, de quels «deux points» il s'agit ?
Alors qui déforme?
Qui est allé regarder de plus prêt l'article en question ?
1. Pour constater, par exemple que «Le chapitre Ier du titre Ier du livre III» se trouve être ... un article du code de la route ?
2. Pour déterminer qui sont «Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code» et dans quel cadre ils ont le droit de rechercher ?
Rien dans l'article du code de la route ne motive l'interprétation d'une «surveillance de masse» ou un «contrôle permanent».
Personne n'a dit aux propriétaires des véhicules,
au moment de l'achat que les informations de bord
pourraient être consultées par la police
On ne leur dit pas non plus que la police peut les arrêter pour contrôler l'état des pneus, le fonctionnement des feux/clignotants etc. Pourtant, il doit bien y avoir un article du code de la route qui les y autorise.
[^] # Re: Déformer, amplifier, répéter
Posté par David Marec . En réponse au journal Le Rêve de Staline. Évalué à 4.
J'ai décroché là, de quels «deux points» il s'agit ?
Qui est allé regarder de plus prêt l'article en question ?
1. Pour constater, par exemple que «Le chapitre Ier du titre Ier du livre III» se trouve être ... un article du code de la route ?
2. Pour déterminer qui sont «Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code» et dans quel cadre ils ont le droit de rechercher ?
Rien dans l'article du code de la route ne motive l'interprétation d'une «surveillance de masse» ou un «contrôle permanent».
On ne leur dit pas non plus que la police peut les arrêter pour contrôler l'état des pneus, le fonctionnement des feux/clignotants etc. Pourtant, il doit bien y avoir un article du code de la route qui les y autorise.