je conclus que tout logiciel, matériel ou document créé par la recherche publique est propriété du peuple dans son ensemble.
Sur le principe, je suis tout à fait d'accord avec toi. Je préfère voir le code que je peux développer sous licence libre, ou tout au moins librement distribuable.
Malheureusement, dans le cas de contrats avec des industriels, il y a (parfois, souvent, je ne peux pas me prononcer) des clauses de confidentialité, propriété... Le fait est que les entreprises savent très bien goupiller leurs contrats.
Un exemple de ce qu'on peut rencontrer : un thésard sous convention CIFRE (payé par une entreprise, avec aide de l'état). A qui appartient le code qu'il a développé ? Dans quelle mesure le laboratoire d'accueil peut-il prétendre à la propriété du code ? Il n'est pas facile de répondre à cette question et cela dépendra sans doute fortement de la convention.
Pour finir, ta deuxième proposition (plus précisément les clauses concernant l'utilisation extranationale) me gène. Je me demande si elle n'est pas en conflit avec un principe qui me paraît important, sinon fondamental, qu'est le partage des connaissances.
[^] # Re: Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels
Posté par Thomas MARTIN . En réponse à la dépêche Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels. Évalué à 1.
Sur le principe, je suis tout à fait d'accord avec toi. Je préfère voir le code que je peux développer sous licence libre, ou tout au moins librement distribuable.
Malheureusement, dans le cas de contrats avec des industriels, il y a (parfois, souvent, je ne peux pas me prononcer) des clauses de confidentialité, propriété... Le fait est que les entreprises savent très bien goupiller leurs contrats.
Un exemple de ce qu'on peut rencontrer : un thésard sous convention CIFRE (payé par une entreprise, avec aide de l'état). A qui appartient le code qu'il a développé ? Dans quelle mesure le laboratoire d'accueil peut-il prétendre à la propriété du code ? Il n'est pas facile de répondre à cette question et cela dépendra sans doute fortement de la convention.
Pour finir, ta deuxième proposition (plus précisément les clauses concernant l'utilisation extranationale) me gène. Je me demande si elle n'est pas en conflit avec un principe qui me paraît important, sinon fondamental, qu'est le partage des connaissances.