Le document dont j'ai donné l'url ne contient que la moitié des amendements, si tu es intéressé par les autres (le 13 premiers), on peut les trouver sur:
L'introduction en particulier présente l'état d'esprit des parlementaires qui ont travaillé le sujet.
Ces deux documents sont accessibles à partir du site du parlement européen ( http://www.europarl.eu.int(...) ), mais là, j'ai pas de bookmarks exacts pour savoir quel page pointe vers eux, et à vrai dire, j'ai un tantinet la flemme de chercher ;-)
[^] # Re: Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels. Évalué à 1.
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/483467(...)
L'introduction en particulier présente l'état d'esprit des parlementaires qui ont travaillé le sujet.
Ces deux documents sont accessibles à partir du site du parlement européen ( http://www.europarl.eu.int(...) ), mais là, j'ai pas de bookmarks exacts pour savoir quel page pointe vers eux, et à vrai dire, j'ai un tantinet la flemme de chercher ;-)