La légitimité même de l'OEB est ouvertement remise en cause par les amendements apportés par les parlementaires européens au projet de directive de la commission.
cf la première page de: (pdf)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/485759FR.pdf
[^] # Re: Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels. Évalué à 10.