Une personne qui a travaillé en préfecture m'a expliqué qu'ils fonctionnent souvent avec des quotas, sur le nombre de dossiers à accepter. Ce que je trouve absolument contraire à l'état de droit.
Ben, ça dépend, "contraire à l'état de droit" ne veut pas dire grand chose. Soit la loi autorise les quotas, et ça n'est contraire à rien du tout. Soit la loi interdit les quotas, et c'est purement et simplement illégal (et là, hop, TA). L'entre-deux, en droit, c'est toujours un peu foireux.
[^] # Re: Haro sur le baudet
Posté par Larry Cow . En réponse à la dépêche Comité de soutien pour Cellou Diallo contre son expulsion. Évalué à 3.
Ben, ça dépend, "contraire à l'état de droit" ne veut pas dire grand chose. Soit la loi autorise les quotas, et ça n'est contraire à rien du tout. Soit la loi interdit les quotas, et c'est purement et simplement illégal (et là, hop, TA). L'entre-deux, en droit, c'est toujours un peu foireux.