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Posté par Nitchevo (site web personnel) le 24 mai 2016 à 14:55. En réponse au journal Quelques points sur le droit d’auteur. Évalué à 2.
Bon une plainte "simple" peut suffire si le parquet décide de te suivre. Je pense qu'il est utile de rappeler qu'il existe quelques limites à la "liberté d'expression" qui sont celles de la délinquance.
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[^] # Re: Bonjour
Posté par Nitchevo (site web personnel) . En réponse au journal Quelques points sur le droit d’auteur. Évalué à 2.
Bon une plainte "simple" peut suffire si le parquet décide de te suivre.
Je pense qu'il est utile de rappeler qu'il existe quelques limites à la "liberté d'expression" qui sont celles de la délinquance.