Et tant que nous en sommes à citer des règles de droit, il ne serait pas inutile de se référer aussi aux textes du code pénal réprimant l'injure publique et la diffamation.
Si l'auteur a envie de commettre l'un ou l'autre de ces infractions et de s'exposer aux sanctions encourues il ne peut pas demander aux modérateurs de Linuxfr de l'aider dans cette entreprise fusse en se fondant sur le droit d'auteur.
J'ai pensé en première lecture à une private jocke au nième degré mais en fait non c'était juste un tas de vulgarités avec de jolies images.
[^] # Re: Source ?
Posté par Nitchevo (site web personnel) . En réponse au journal Quelques points sur le droit d’auteur. Évalué à 5.
Et tant que nous en sommes à citer des règles de droit, il ne serait pas inutile de se référer aussi aux textes du code pénal réprimant l'injure publique et la diffamation.
Si l'auteur a envie de commettre l'un ou l'autre de ces infractions et de s'exposer aux sanctions encourues il ne peut pas demander aux modérateurs de Linuxfr de l'aider dans cette entreprise fusse en se fondant sur le droit d'auteur.
J'ai pensé en première lecture à une private jocke au nième degré mais en fait non c'était juste un tas de vulgarités avec de jolies images.