Apparemment, on peut toutefois casser du DRM à des fins d'interopérabilité, et une fois que ça interopère bien, effectuer tranquillement une copie privée.
Ce n'est pas si clair car la loi Hadopi en a remis une couche après ça (cf la non décision de l'affaire VLC/Hadopi)
De toute façon, tout ça est très théorique, et importe assez peu en pratique, parce que :
On fait du droit ou de la proba ?
si tu enregistres un flim depuis TF1 ou Netflix, à des fins privées donc sans t'amuser à la redistribuer largement derrière, j
Oui, il n'y a pas vraiment de problème
ême en se faisant ainsi attaquer, ils doivent prouver que la copie en question provient de TF1 ou Netflix (sans disposer du fichier, à moins d'avoir pu obtenir que la police effectue une perquisition pour la saisir chez toi, ce qui n'arrivera pas, la justice et la police ayant vraiment mieux à faire que d'aller perquisitionner pour des histoires d'enregistrement de la télé sans redistribution pirate).
Pour la télé ? C'est pas protégé.
Pour Netflix, effectivement, tu ne seras pas poursuivi pour le contournement des MTE seul. Par contre, si tu es poursuivi pour contrefaçon, notamment, si tu mets a mise à dispo dans la baie des pirates des épisodes de Game of Throne ou du style, il y a fort à parier que Msieur le Procureur mettra ça dans la liste de ce qui t'es reproché. Des perquiz' pour contrefaçon, ça s'est déjà vu.
[^] # Re: A propos du W3C
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Il faut sauver le soldat Firefox!. Évalué à 2.
Ce n'est pas si clair car la loi Hadopi en a remis une couche après ça (cf la non décision de l'affaire VLC/Hadopi)
On fait du droit ou de la proba ?
Oui, il n'y a pas vraiment de problème
Pour la télé ? C'est pas protégé.
Pour Netflix, effectivement, tu ne seras pas poursuivi pour le contournement des MTE seul. Par contre, si tu es poursuivi pour contrefaçon, notamment, si tu mets a mise à dispo dans la baie des pirates des épisodes de Game of Throne ou du style, il y a fort à parier que Msieur le Procureur mettra ça dans la liste de ce qui t'es reproché. Des perquiz' pour contrefaçon, ça s'est déjà vu.