Ça s’appelle la copie privée, est il est interdit de l'interdire. Et ça les dérange parce que c'est bien connu, le home taping a killé la music, n'est-ce pas ?
On a déjà eu ce débat, je t'ai déjà renvoyé vers l'article chez Eolas qui t'explique l’interprétation de la cour de cass', qui confirme un arrêt de la cour d'appel à ce sujet.
Donc non, tu n'as pas le droit. Tu peux le faire si on ne t'empêche pas de le faire. Je comprends que ça ne colle pas avec ta vision, mais aujourd'hui c'est l'état du droit via la jurisprudence.
Après c'est de toute façon du droit franco français, explicitement interdit de mémoire chez nos amis anglais.
[^] # Re: A propos du W3C
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Il faut sauver le soldat Firefox!. Évalué à 3.
On a déjà eu ce débat, je t'ai déjà renvoyé vers l'article chez Eolas qui t'explique l’interprétation de la cour de cass', qui confirme un arrêt de la cour d'appel à ce sujet.
Donc non, tu n'as pas le droit. Tu peux le faire si on ne t'empêche pas de le faire. Je comprends que ça ne colle pas avec ta vision, mais aujourd'hui c'est l'état du droit via la jurisprudence.
Après c'est de toute façon du droit franco français, explicitement interdit de mémoire chez nos amis anglais.