• # Pas supprimée mais remplacée ?

    Posté par . En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 7.

    D'après Numerama, la riposte graduée sera reprise par une autre autorité.

    Mais la mort de la Hadopi n’impliquera pas la mort de la riposte graduée. Le rapporteur Warsmann expliquait ainsi que « les compétences (de l’Hadopi) pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle AAI ayant une compétence élargie en ces matières ». Une compétence directe du ministère de la culture est également envisagée, même si elle poserait dans ce cas des problèmes de séparation des pouvoirs.

    Où l'on oublie au passage, étrangement, qu'une autre mission d'Hadopi était la promotion le l'offre légale. M'enfin on y comptait plus trop...