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Posté par Frédéric Massot (site web personnel) le 29 avril 2016 à 13:00. En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 10.
Oui chaque état est libre de transcrire les directives de l'EU à minima ou d'ajouter une couche. L'Allemagne est souvent dans le premier cas, la France dans le second, ensuite nos élus disent que c'est la faute de l'EU.
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[^] # Re: Directive européenne
Posté par Frédéric Massot (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 10.
Oui chaque état est libre de transcrire les directives de l'EU à minima ou d'ajouter une couche. L'Allemagne est souvent dans le premier cas, la France dans le second, ensuite nos élus disent que c'est la faute de l'EU.