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Posté par EauFroide le 29 avril 2016 à 12:53. En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 3. Dernière modification le 29 avril 2016 à 12:54.
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)
L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction d'une œuvre. L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la communication au public (et la mise à disposition) d'une œuvre. L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la distribution au public d'une œuvre.
L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction d'une œuvre.
L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la communication au public (et la mise à disposition) d'une œuvre.
L'article prévoit le droit d'autoriser ou d'interdire la distribution au public d'une œuvre.
Autoriser ou Interdire ? Mais interdire voyons quelle question idiote!
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[^] # Re: Directive européenne
Posté par EauFroide . En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 3. Dernière modification le 29 avril 2016 à 12:54.
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)
Autoriser ou Interdire ? Mais interdire voyons quelle question idiote!
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