La France est dans l'obligation, sous contrainte de directives européenne de maintenir en place ce système.
Qu'est-ce que tu racontes comme conneries encore ?
La France est l'un des seuls pays de l'UE à avoir ce dispositif et aucun n'a cela dans ses cartons. Comme le droit européen prime sur le droit national, si l'UE forçait quelque chose, les autres auraient suivi le mouvement. Or ce n'est pas le cas.
C'est même l'UE qui avec son paquet télécom qui a faillit mettre en l'air la Hadopi sur plusieurs points. D'ailleurs la coupure de l'accès à Internet (prévue à l'origine) ne peut se faire grâce aux dispositions de l'UE.
Bref, au lieu de cracher sur l'UE, tu pourrais au moins te renseigner sur son implication dans le dossier... Nos parlementaires et notre gouvernement ont été assez grands pour faire la Hadopi sans pression européenne. C'est même plutôt nos politiques qui ont mis la pression sur l'UE dans le dossier...
[^] # Re: Directive européenne
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi : la fin ?. Évalué à 10.
Qu'est-ce que tu racontes comme conneries encore ?
La France est l'un des seuls pays de l'UE à avoir ce dispositif et aucun n'a cela dans ses cartons. Comme le droit européen prime sur le droit national, si l'UE forçait quelque chose, les autres auraient suivi le mouvement. Or ce n'est pas le cas.
C'est même l'UE qui avec son paquet télécom qui a faillit mettre en l'air la Hadopi sur plusieurs points. D'ailleurs la coupure de l'accès à Internet (prévue à l'origine) ne peut se faire grâce aux dispositions de l'UE.
Bref, au lieu de cracher sur l'UE, tu pourrais au moins te renseigner sur son implication dans le dossier... Nos parlementaires et notre gouvernement ont été assez grands pour faire la Hadopi sans pression européenne. C'est même plutôt nos politiques qui ont mis la pression sur l'UE dans le dossier...