L'hébergeur peut tout à fait signifier au juge saisi de l'affaire, dès le début de cette affaire, qu'il ne fermera pas l'accès au site sans en avoir eu l'ordre par ce juge, pour des raisons qu'il précisera, s'il estime que la situation n'est pas claire pour lui permettre de fermer de son propre chef l'accès.
Bien sûr, et il reste civilement responsable si le juge estime qu'il aurait dû fermer le site. D'ailleurs, j'ai déjà démonté l'argument au-dessus : tu serais sympa de lire les messages.
Si les relations fournisseurs de services/clients n'évoluent pas vers ce niveau de qualité, c'est une faute commune aux fournisseurs et aux individus qui coûtera cher en termes de qualité relationnelle et de productivité globale.
Ce n'est pas avec des paroles bien pensantes que tu vas changer le rapport de forces. Et rejeter sur l'hébergé la responsabilité de sa propre infériorité, c'est très fort : la victime devient coupable de ne pas avoir été aussi forte que l'agresseur. C'est une étrange conception de la justice.
Franchement, je pense que c'est une question de bon sens de faire le discernement.
Franchement, je pense que tu devrais arrêter de prétendre évidentes, sans démonstration autre que des proclamations présomptueuses, des tâches auxquelles tu ne t'es jamais frotté.
En outre, opposer « pornographique » à « artistique », j'espère que c'est une blague.
J'ai une proposition : tu décomptes les oeuvres artistiques et littéraires qui furent interdites ou qu'on essaya de faire interdire pour "pornographie", et tu reviens nous voir avec de vrais arguments.
Tiens, et puis en passant, tu feras la même chose avec le "racisme anti-français" qui fut utilisé un temps par l'AGRIF (association d'extrême-droite) pour faire taire certains journaux. En corollaire, tu essaies d'imaginer l'utilisation que pourrait faire une telle association des articles sur la responsabilité des hébergeurs.
Un site web, quelqu'il soit, _a_ une activité éditoriale
Je parlais évidemment de l'hébergeur.
Pas forcément. Si l'hébergeur a fait preuve de bonne foi dans sa démarche, il n'est pas évident qu'il encourrera des sanctions.
Oui, et il n'est pas évident non plus qu'il n'en encourrera pas, n'est-ce pas ? Il est donc toujours préférable pour l'hébergeur de couper préventivement. Tu l'as d'ailleurs dit toi-même, je ne vois pas pourquoi tu essaies encore de me convaincre du contraire.
voir en se faisant l'avocat du diable par moment.
Défendre la justice et les libertés, c'est se faire l'avocat du diable ?
Parce que ca peut souvent aider à comprendre l'opinion d'un adversaire, et à négocier correctement.
"Négocier" quoi ? Ton discours est systématiquement emprunt du langage commercial (charte, négociation...). Ne t'en déplaise, on parle de loi et de principes fondamentaux ici, ça ne se marchande pas comme le prix du kilo de boeuf.
[^] # Re: Confiance dans l'économie numérique
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Confiance dans l'économie numérique. Évalué à 4.
Bien sûr, et il reste civilement responsable si le juge estime qu'il aurait dû fermer le site. D'ailleurs, j'ai déjà démonté l'argument au-dessus : tu serais sympa de lire les messages.
Si les relations fournisseurs de services/clients n'évoluent pas vers ce niveau de qualité, c'est une faute commune aux fournisseurs et aux individus qui coûtera cher en termes de qualité relationnelle et de productivité globale.
Ce n'est pas avec des paroles bien pensantes que tu vas changer le rapport de forces. Et rejeter sur l'hébergé la responsabilité de sa propre infériorité, c'est très fort : la victime devient coupable de ne pas avoir été aussi forte que l'agresseur. C'est une étrange conception de la justice.
Franchement, je pense que c'est une question de bon sens de faire le discernement.
Franchement, je pense que tu devrais arrêter de prétendre évidentes, sans démonstration autre que des proclamations présomptueuses, des tâches auxquelles tu ne t'es jamais frotté.
En outre, opposer « pornographique » à « artistique », j'espère que c'est une blague.
J'ai une proposition : tu décomptes les oeuvres artistiques et littéraires qui furent interdites ou qu'on essaya de faire interdire pour "pornographie", et tu reviens nous voir avec de vrais arguments.
Tiens, et puis en passant, tu feras la même chose avec le "racisme anti-français" qui fut utilisé un temps par l'AGRIF (association d'extrême-droite) pour faire taire certains journaux. En corollaire, tu essaies d'imaginer l'utilisation que pourrait faire une telle association des articles sur la responsabilité des hébergeurs.
Un site web, quelqu'il soit, _a_ une activité éditoriale
Je parlais évidemment de l'hébergeur.
Pas forcément. Si l'hébergeur a fait preuve de bonne foi dans sa démarche, il n'est pas évident qu'il encourrera des sanctions.
Oui, et il n'est pas évident non plus qu'il n'en encourrera pas, n'est-ce pas ? Il est donc toujours préférable pour l'hébergeur de couper préventivement. Tu l'as d'ailleurs dit toi-même, je ne vois pas pourquoi tu essaies encore de me convaincre du contraire.
voir en se faisant l'avocat du diable par moment.
Défendre la justice et les libertés, c'est se faire l'avocat du diable ?
Parce que ca peut souvent aider à comprendre l'opinion d'un adversaire, et à négocier correctement.
"Négocier" quoi ? Ton discours est systématiquement emprunt du langage commercial (charte, négociation...). Ne t'en déplaise, on parle de loi et de principes fondamentaux ici, ça ne se marchande pas comme le prix du kilo de boeuf.